FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53226  de  M.   Schneider André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  06/11/2000  page :  6304
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  soins et maintien à domicile
Analyse :  soins infirmiers. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes manifestées par les infirmiers et infirmières libéraux. En effet, le PSI (projet de soins infirmiers), projet d'annexe à la convention liant les infirmiers et infirmières libéraux à la CNAM, prévoit de confier certains actes faits à domicile à des travailleurs sociaux ou auxiliaires de vie n'ayant pas la formation nécessaire. Dans ces conditions, cela pourrait présenter de graves conséquences au niveau de la qualité des soins. De plus, l'application de ce projet risque d'entraîner pour la profession une diminution de revenus et cela va à l'encontre de ce que le Gouvernement avait affirmé, à savoir qu'une baisse de tarif des actes faits par les infirmiers poserait un problème de santé publique. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Alsace N