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Texte de la REPONSE :
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La loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 a introduit plusieurs mesures de simplification apportées à l'assiette des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG)). Cette réforme importante est issue notamment des réflexions du rapport sur la fiscalité et le mode de calcul des cotisations sociales en agriculture remis au Gouvernement par Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, et par M. Jérôme Cahuzac, député de Lot-et-Garonne. Elle conduit à une réduction du nombre des assiettes de cotisations sociales, qui passe de quatre à deux, une annuelle et une triennale, ainsi qu'à une harmonisation des périodes de références prises en comptes pour le calcul de la CSG et des cotisations sociales. Cette réforme permet également une meilleure synchronisation entre les deux réglementations, dont des différences se sont accrues avec la réforme des cotisations sociales et constitue une mesure de simplification importante pour les assurés du régime social agricole qui verront le calcul de leurs cotisations et de la CSG effectué sur une même période de référence. Par ailleurs, s'agissant des cotisations complémentaires du régime social agricole, conformément à l'article L. 731-10 du code rural, elles sont affectées aux frais de gestion des caisses de mutualité sociale agricole, au contrôle médical et à l'action sanitaire et sociale. La réduction progressive de la marge de fluctuation autour du taux pivot, qui permet en 2001 aux caisses de moduler les taux des cotisations complémentaires de plus ou moins 10 % contre 15 % en 2000, répond à un objectif d'équité entre les assurés, et doit permettre d'améliorer la gestion des caisses de mutulaité sociale agricole. Cette politique vise à une meilleure utilisation des recettes issues des cotisations complémentaires et à un meilleur développement de l'action sanitaire et sociale des caisses de mutualité sociale agricole. Enfin, concernant les assiettes des cotisations sociales agricoles, la réforme engagée depuis 1990 a pour objectif de permettre une meilleure adaptation des prélèvements sociaux aux capacités contributives des assurés, en substituant à l'ancienne assiette du revenu cadastral celle des revenus professionnels. Conformément à la loi du 1er février 1995 de modernisation de la'griculture, cette réforme, achevée en 1996, a permis le calcul des cotisations sociales en fonction du revenu professionnel dégagé par l'exploitant, apprécié à partir de son bénéfice fiscal. Toutefois, une réflexion plus globale et de long terme est envisagée par le rapport sur les charges sociales et fiscales afin de parvenir notamment à une meilleure distinction entre les revenus du travail et ceux du capital dans l'assiette des cotisations sociales.
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