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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale. L'extension du statut particulier des directeurs des centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation psychologues aux psychologues scolaires, constituant un corps unique de psychologues de l'éducation, de la maternelle à l'université, donnerait à ces derniers la reconnaissance statutaire tant attendue depuis fort longtemps. Ce statut unique se justifie car, si les psychologues de l'éducation exercent dans des lieux différents - premier degré, second degré ou université -, leurs références théoriques, méthodologiques et déontologiques sont communes. Leur intervention ne saurait se limiter aux élèves en difficulté mais s'inscrit dans un cadre plus vaste visant les individus, les groupes et les institutions dans une action conjuguée avec celle des autres membres de l'équipe éducative. La compréhension des processus d'apprentissage, les aspects psychologiques de la relation pédagogique, le fonctionnement des groupes, l'attente et les représentations des élèves, des enseignants, des parents, l'appropriation des connaissances font partie de leur pratique quotidienne. Conformément au statut de la fonction publique, leur recrutement se fera par concours interne et externe au niveau de la licence en psychologie. Deux voies de formation paraissent souhaitables : une formation de deux ans, conjointe à l'université et à l'IUFM, incluant le DESS et le DEPE pour les titulaires de la licence de psychologie et une formation aménagée, débouchant sur le DEPE, pour les titulaires d'un DESS ou autre diplôme de 3e cycle mentionné dans la liste des diplômes permettant de faire usage du titre de psychologue. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour satisfaire ces requêtes.
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Texte de la REPONSE :
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Les missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) et des psychologues scolaires sont différentes. Les COP relèvent de l'autorité du directeur de centre d'information et d'orientation. Leurs missions sont définies à l'article 2 du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation psychologues. Ils assurent l'information des élèves et de leurs familles et contribuent à l'observation continue des élèves, ainsi qu'à la mise en oeuvre des conditions de leur réussite scolaire. Ils participent à l'élaboration ainsi qu'à la réalisation des projets scolaires, universitaires et professionnels des élèves et des étudiants en formation initiale, en les conseillant et en les informant sur les enseignements et les professions. Outre cette mission prioritaire, ils participent à l'action du centre d'information et d'orientation en faveur des jeunes qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'ont pas atteint le premier niveau de qualification reconnu, et en faveur d'autres publics, notamment d'adultes. Les psychologues scolaires exercent principalement dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ils apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, l'élaboration du projet pédagogique de l'école, la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a été considérée comme indispensable pour exercer ces fonctions. Une réflexion, qui intègre notamment les aspects statutaires, est actuellement engagée sur les fonctions de psychologues du premier et du second degré.
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