FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53285  de  M.   Biessy Gilbert ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/11/2000  page :  6300
Réponse publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7157
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'école de l'enseignement primaire. En effet, les vacances de postes de directeur d'école sont passées de 4 015 en 1999 à 4 500 en 2000. Les raisons de cette désaffection sont multiples. Les directeurs d'école sont d'abord des enseignants et les tâches qui incombent à la fonction de directeur sont extrêmement lourdes : augmentation des responsabilités, lourdeur des tâches administratives, coordination de l'équipe pédagogique, relations avec les parents et l'administration municipale, encadrement des aides éducateurs, etc. Pour effectuer ce travail, les directeurs bénéficient d'une demi-journée de décharge pour les écoles de 5 classes, une journée de décharge pour les écoles de 6 à 9 classes, deux jours pour les écoles de 10 à 12 classes et d'une décharge totale au-delà de 13 classes. Or le cumul de la fonction de directeur d'école avec celle d'enseignant ne permet pas d'assurer de façon satisfaisante le bon fonctionnement de l'école. A titre d'exemple, dans le département de l'Isère, de nombreux postes de direction sont vacants sur les 1 119 écoles recensées en raison de nombreuses zones rurales ou de montagnes qui ont souvent peu de classes et ne bénéficient ainsi d'aucune décharge. La répartition dans le département de l'Isère est la suivante : 724 écoles de 1 à 4 classes ; 151 écoles de 5 classes ; 191 écoles de 6 à 9 classes ; 40 écoles de 10 à 12 classes ; 13 écoles de plus de 12 classes. C'est évidemment dans les écoles de moins de 6 classes que nous retrou-vons le plus de postes vacants, soient 46 directions vacantes et 31 pourvues provisoirement. Par conséquent, il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement afin d'améliorer le statut des directeurs d'école de l'enseignement primaire et ainsi encourager les enseignants à poursuivre avec passion les missions qui sont les leurs.
Texte de la REPONSE : Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques, administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions, au fil du temps, sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 490 francs pour une classe unique à 1 775 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Mais ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Un groupe de travail, réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration, a engagé la réflexion nécessaire. Après avoir procédé à un état des lieux, ce groupe de travail a examiné plusieurs hypothèses portant sur la formation initiale et continue, l'accès à la fonction, le régime indemnitaire, le travail administratif, l'aide des inspections et des rectorats, les réseaux d'écoles, l'équipement informatique des écoles. Les propositions du groupe de travail feront l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales, afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives.
COM 11 REP_PUB Rhône-Alpes O