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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des émoluments du praticien qui effectue un examen médical spécifiant qu'une personne découverte en état d'ivresse publique et manifeste ne nécessite pas une mesure d'hospitalisation, et peut donc être placée par les forces de l'ordre en chambre de dégrisement ; en effet, en l'absence de structure médicale d'urgence, notamment dans les zones rurales, le recours au médecin généraliste de garde est la seule solution possible ; dans les cas fréquents où les mis en cause n'ont pas les moyens de régler eux-mêmes la prestation du médecin, il lui demande sur quels crédits cette dépense peut être imputée.
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