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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre du projet de création d'un institut de formation de l'environnement prévue dans le cadre du budget 2001. Cet institut est appelé à fonctionner en réseau pour assurer la formation initiale et continue des agents présents ou entrant dans le monde de l'environnement. Il devra assurer la synergie des outils actuels de formation tant internes qu'externes et fédérer les formations existantes, en particulier celles dispensées au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans les écoles de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil supérieur de la pêche ainsi que par l'atelier technique des espaces naturels pour les parcs nationaux. De la sorte, il interviendra pour le compte du ministère (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics dans les quatre domaines suivants : la formation initiale des futurs agents et techniciens intégrant les deux nouveaux corps de l'environnement en cours de création ; la formation continue des agents du ministère et des services et établissements publics sous sa tutelle ; la diffusion et l'intégration des préoccupations environnementales dans les formations dispensées dans les écoles des ministères partenaires (de l'agriculture, de l'équipement, de l'industrie) auxquelles le ministère fait appel pour ses recrutements ; les cycles supérieurs de formation destinés notamment aux cadres supérieurs du service public de l'environnement. Le futur institut réalisera dans ces domaines tous les travaux d'étude, d'expertise, de conception et de suivi s'inscrivant dans le cadre de l'ingénierie de formation. Son rôle sera notamment de définir le cahier des charges de la formation initiale et continue, tant pour ce qui relève de la formation commune que pour ce qui relève de la formation spécialisée adaptée à certaines activités ou à certains métiers. Pour la mise en oeuvre effective des formations, des conventions - de gestion - particulières seront conclues avec les écoles qui oeuvrent aujourd'hui dans ces domaines. Il a vocation également à dispenser éventuellement une partie de la formation commune initiale et continue des agents des établissements publics sous tutelle mais surtout principalement la formation continue de l'ensemble des agents, quelle que soit leur administration d'origine, confrontés à des sujets environnementaux. Il prendra la forme juridique d'un service à compétence nationale rattaché à l'administration centrale. Il fonctionnera en grande partie comme les autres services. Cependant, il n'aura pas une fonction centrale traditionnelle mais une fonction élargie à l'ensemble du système de formation de l'environnement. Il est prévu de mettre en chantier au cours des prochaines semaines le processus devant matérialiser le lieu où sera implanté l'institut et où pourront être reçus les agents appelés à être formés. Il sera dirigé par un chef de service assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil de développement de la formation. Il regroupera l'équipe déjà en charge de la formation au sein de l'administration centrale et les personnels recrutés en 2001 : dix nouveaux postes budgétaires ont en effet été affectés au fonctionnement de cette structure au budget 2001. Cinq millions de francs ont également été inscrits au titre du fonctionnement de l'institut pour l'année 2001. Ces crédits serviront à régler la question des locaux de l'implantation parisienne et de leurs capacités d'accueil. Il devra être opérationnel pour la rentrée 2001-2002. Cette échéance suppose que les textes constitutifs de l'institut soient publiés au premier semestre 2001. La création de cette structure est une première étape fondamentale dans la mise en place d'une stratégie à moyen terme dans le domaine de la formation pour consolider le service public de l'environnement.
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