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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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culture et communication : services extérieurs
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Analyse :
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conservateurs. statut. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Montané attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art en France. Ainsi, le conservateur, recruté par le ministère de la culture, est un agent public, quasiment bénévole, qui fait partie du personnel technique déconcentré du service des monuments historiques en charge des objets mobiliers. A ce titre, celui-ci ne touche qu'une indemnité de quelques milliers de francs par an, fluctuant en fonction des années et des régions, ce qui explique que la plupart de ces agents possèdent déjà une profession sans laquelle ils ne pourraient financièrement survivre. Or, la mission des conservateurs est à la fois aussi importante par l'intérêt qu'elle représente pour notre pays que par son importance en termes de travail susceptible d'être réalisé. Il ne s'agit pas moins de recenser, étudier, faire connaître et restaurer le patrimoine de la France. La situation actuelle est préoccupante car le patrimoine civil des petites communes en particulier se trouve menacé par la perte, le vol ou le manque d'entretien, dû essentiellement au manque de moyens. Il en est de même pour le patrimoine religieux que la disparition progressive des prêtres et la fermeture d'églises ne fait qu'aggraver. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement ne peut pas envisager la mise en place d'un conservateur par département, dont le statut et la rémunération pourraient être revus, pour répondre à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation est parfaitement informé de la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art ainsi que de l'importance de leur mission. Leur situation des conservateurs des antiquités et objets d'art ainsi que de l'importance de leur mission. Leur situation indemnitaire a pu être améliorée par l'arrêté du 18 juillet 2000 qui institue une revalorisation de l'indemnité annuelle : celle-ci est passée au taux maximum de 9 478 francs à 15 796 francs pour les conservateurs et de 3 334 francs à 5 540 francs pour les conservateurs-délégués. De nouvelles améliorations devraient apparaître dans les années à venir mais ne permettront pas d'assurer à ce type de mission le caractère d'un métier à temps plein. La création dans chaque département de postes de conservateurs des antiquités et objets d'art doit demeurer de la compétence de l'Etat, la getion au quotidien des oeuvres d'art protégées devrait sur des emplois à temps plein. La création dans chaque département de postes de conservateurs des antiquités et objets d'art sur des emplois à temps complet de la fonction publique de l'Etat ne saurait être envisagée dans le contexte budgétaire actuel du ministère de la culture et de la communication. L'avenir de la fonction passe sans aucun doute par le renforcement du partenariat avec les collectivités territoriales dont l'action pour la connaissance et la valorisation du patrimoine local est allée, ces dernières années, en grandissant. Si l'aspect régalien (protection juridique, autorisations réglementaires) de la mission du conservateur des antiquités et objets d'art protégées devraient relever progressivement d'une gestion conjointe Etat/Collectivités territoriales. A ce titre, près de trente départements se sont dotés de services compétents pour effectuer ces missions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine mobilier dont les agents, relevant de statuts divers (consevateurs ou attachés territoriaux de conservation du patrimoine, documentaliste, contractuels de longue durée) sont nommés conservateurs ou conservateurs-délégués du patrimoine par le ministère de la culture. En conclusion, le ministère de la culture et de la communication souhaite étudier toutes les solutions possibles, dans le cadre de la filière culturelle territoriale qui permettraient d'assurer la prise en compte, de manière satisfaisante, de la conservation et de la mise en valeur d'un patrimoine menacé par la désertification des zones rurales et de la baisse de la pratique religieuse et par delà victime de perte ou de déprédation quand ce n'est pas du vol.
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