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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer quelle valeur les services des CCAS doivent donner à une circulaire (DSS : 2A/DAS/DIRM/2000/383 du 5 juillet 2000) non publiée mentionnant la prise en charge de l'instruction des dossiers de couverture maladie universelle par lesdits CCAS. En effet, son éventuelle application poserait deux difficultés. D'une part celle de la compensation financière à attribuer aux communes pour la constitution des dossiers d'aide médicale, d'autre part en créant une confusion d'interprétation sur le rôle joué par les CPAM qui devraient non seulement traiter les dossiers mais aussi apprendre à accueillir le public.
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