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Texte de la REPONSE :
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L'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est définie par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 et la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 du ministère de l'éducation nationale. S'agissant des dispositifs mentionnés, ils relèvent, sauf un (ARVEJ), exclusivement du ministère de la jeunesse et des sports. Le projet local d'animation sportive (PLAS), instruction n° 94-024 du 27 janvier 1994 du ministère de la jeunesse et des sports, est un ensemble coordonné regroupant des personnes (jeunes, adultes, adultes handicapés), des matériels, des équipements et des moyens qui concourent à la même action d'animation. Le contrat local d'animation de sport, d'expression et de responsabilité (LASER), instruction n° 94-217 du 29 décembre 1994 du ministère de la jeunesse et des sports, se différencie du PLAS en ce qu'il concerne une catégorie précise de bénéficiaires, les jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le contrat d'aménagement rural (CAR), instruction n° 96-177 du 22 novembre 1996 du ministère de la jeunesse et des sports, a pour objectif de « sortir du cadre étroit de la petite commune rurale et inciter à l'intercommunalité ». Les dispositifs d'aménagement des rythmes scolaires (ARS) ont été mis en place en 1996 par le ministère de la jeunesse et des sports sur un certain nombre de sites pilotes ; ces dispositifs n'ont pas été reconduits. L'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), selon la circulaire interministérielle n° 95-179 du 31 octobre 1995, a pour objectif d'associer autour d'un même projet tous les partenaires d'action éducative d'une commune. Pour les différents dispositifs contractuels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, les dotations budgétaires sont attribuées aux départements par ce ministère. Il convient de souligner que plusieurs de ces dispositifs sont aujourd'hui intégrés dans un contrat éducatif local (CEL), défini par la circulaire interministérielle n° 98-144 du 22 juillet 1998, qui fixe l'organisation des activités périscolaires et extra-scolaires, en relation avec les projets des écoles et des collèges, et fédère les politiques éducatives.
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