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Texte de la REPONSE :
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Les services des impôts, conscients des difficultés rencontrées par les familles de personnes gravement malades ou frappées d'incapacité, examinent avec une bienveillance toute particulière les déclarations et les demandes de recours gracieux déposées pour des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. En cas d'inexactitude ou d'insuffisance de déclaration, l'intérêt de retard n'est pas appliqué en cas de mention expresse (art. L. 1732 du code général des impôts), c'est-à-dire lorsqu'une indication expresse, portée sur la déclaration ou sur une note jointe, explique les motifs de droit ou de fait pour lesquels certains éléments d'imposition ne sont pas déclarés. De même, l'intérêt de retard n'est pas appliqué en raison de la tolérance légale (art. L. 1733-1 du code général des impôts), lorsque l'insuffisance des chiffres déclarés par un contribuable de bonne foi n'excède pas le vingtième de la base d'imposition. Enfin, l'examen des dossiers s'effectue en tenant compte des circonstances de fait invoquées par les familles (exemple : difficultés rencontrées pour répertorier à temps les revenus à déclarer, insuffisance de déclaration imputable à la perte de mémoire du malade...).
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