FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53334  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  06/11/2000  page :  6291
Réponse publiée au JO le :  15/01/2001  page :  283
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  droit d'entrée. gratuité. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : La direction des musées de France envisagerait d'étendre aux musées des collectivités territoriales, contrôlées par le ministère de la culture et de la communication, la mesure de gratuité déjà mise en place pour le premier dimanche de chaque mois dans les musées nationaux. M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que ne manqueraient pas de poser aux petites collectivités territoriales gestionnaires de musées la mise en place d'une telle mesure. En effet la gestion d'un musée pour une petite commune doit être stricte et rigoureuse pour maintenir un équilibre financier, ce qui n'est pas chose aisée lorsque l'on sait que déjà de nombreuses exonérations ou réductions sont consenties à divers publics (habitants et scolaires de la commune, personnalités, enseignants, etc.). Aussi la mesure d'extension envisagée, dont on ne peut que comprendre tout l'intérêt, devrait-elle être accompagnée d'une compensation financière pour les plus petites collectivités territoriales qui possèdent un musée. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui faire part de ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Il a été effectivement envisagé de prévoir au niveau de la loi que la gratuité d'accès pour tous les visiteurs soit assurée, non pas forcément le premier dimanche de chaque mois, mais au minimum un jour par mois dans tous les musées de France. A l'issue de la concertation approfondie à laquelle a donné lieu la préparation de l'avant-projet de loi avec avec les différents partenaires intéressés, cette hypothèqe a finalement été écartée pour les musées des collectivités locales et des associations. S'il revient à la loi d'affirmer des principes tels que la nécessaire mise en place d'une politique visant à favoriser l'accès de tous à la culture, y compris au moyen de mesures tarifaires, il est apparu préférable de laisser aux collectivités locales le choix des moyens permettant au mieux de mettre en oeuvre ces principes, compte tenu des éléments particuliers propres à chaque situation locale.
SOC 11 REP_PUB Languedoc-Roussillon O