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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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agriculture. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les agriculteurs français en matière de fiscalité dans la perspective de la loi de finances pour 2001. La modernisation de la fiscalité agricole est en effet indispensable pour permettre aux agriculteurs français de faire face à un contexte économique mondial extrêmement concurrentiel et d'assurer la pérennité de leurs exploitations. Aussi, dans le cadre des dispositions qui permettraient une véritable réforme de la fiscalité agricole, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à la demande d'adoption de mesures incitatives favorisant l'installation des jeunes agriculteurs à travers une exonération ciblée des plus-values et une réduction des droits d'enregistrement applicables aux transmissions.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures fiscales, favorables aux agriculteurs et en particulier à l'installation des jeunes agriculteurs, ont été prises dans le cadre de la loi de finances pour 2001. Le dispositif d'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs prévu à l'article 73 B du code général des impôts a été prolongé de trois ans et il a été étendu aux jeunes agriculteurs signataires d'un contrat territorial d'exploitation qui n'ont pas bénéficié des aides à l'installation. Le dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l'article 1647-00 bis du code général des impôts a été étendu aux jeunes agriculteurs signataires d'un contrat territorial d'exploitation. Enfin, les exploitants agricoles soumis au régime simplifié d'imposition seront désormais autorisés à constituer des provisions et à comptabiliser leurs stocks au prix de revient effectif ou au cours du jour s'il est inférieur. L'ensemble de ces dispositions répond très largement aux préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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