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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'intérêt et l'importance du récent constat dressé par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), dans un récent rapport : « Les inégalités sociales de la santé » (12 septembre 2000). Ce rapport souligne que les inégalités s'aggravent entre catégories sociales en de nombreux domaines : la période périnatale, les maladies coronariennes, les chances de survie après un cancer, la santé bucco-dentaire et même les décès et les blessures graves dus à des accidents de la circulation. Ce rapport est accablant puisque la France est très largement le pays où, s'agissant des décès, les écarts sont les plus importants entre catégories sociales. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction des inégalités sociales face à la santé constitue une priorité du Gouvenement. Le classement de l'OMS, qui place en premier sur 191 pays le système de santé français pour ce qui est de sa performance globale, utilise huit critères dont une mesure de distribution de la santé ou égalité sanitaire. La France est au troisième rang pour ce qui est de l'espérance de vie corrigée des incapacités (EVCI) qui peut se définir comme l'espérance de vie en bonne santé. Elle est au douzième rang pour l'indicateur « distribution de la santé » qui est supposé refléter l'égalité sanitaire, l'indice de distribution étant mesuré par une mesure de l'égalité de la survie des enfants, dans l'attente de l'analyse de la distribution de l'EVCI en France. Or la mortalité infantile ne rend compte que d'une partie des inégalités, alors que les critères utilisés dans les recherches réalisées par l'INSERM couvrent un champ plus large et confirment la nécessité de poursuivre les efforts réalisés en matière de réduction des inégalités. La loi exclusion, dans son volet santé, vise déjà à réduire ces inégalités. La mise en oeuvre dans chaque région des programmes régionaux d'accès aux soins (PRAPS) permet de répondre aux besoins des personnes en situation de grande difficulté et la mission sociale de l'hôpital a été renforcée pour que les personnes en difficulté accèdent effectivement aux filières de prévention et de soins de droit commun. De plus, la loi sur la couverture médicale universelle permet depuis le 1er janvier 2000 la gratuité des soins pour les personnes les plus démunies et procure une couverture complémentaire pour six millions de personnes à faible revenu. Enfin, la réduction des inégalités interrégionales de l'offre de soins se poursuit par un système d'allocation différenciée des ressources s'appuyant sur des indicateurs de santé publique, qui devrait contribuer à réduire les inégalités sociales. Les conséquences de ces efforts de réduction des inégalités, compte tenu de leur caractère relativement récent, n'ont pas encore d'impact sur les données intégrées dans les résultats de l'enquête INSERM. Ces efforts de réduction des inégalités restent prioritaires et seront poursuivis notamment dans le sens d'une amélioration de l'égalité dans le domaine de la prévention afin d'agir davantage sur les déterminants de santé.
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