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Texte de la REPONSE :
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La pension d'invalidité du régime général vise à compenser la perte subie par un assuré social victime d'un état de santé (physique ou mental) réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail. Elle est en conséquence expressément réservée aux personnes qui remplissent certaines conditions d'immatriculation et de salariat : l'intéressé doit avoir été affilié au régime général depuis au moins douze mois à la date à laquelle est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité et avoir travaillé, durant cette période, au moins huit cents heures dont deux cents heures au cours des trois premiers mois. Il ne paraît pas envisageable de reconnaître un droit à pension d'invalidité pendant une période de congé parental (c'est-à-dire une période pendant laquelle les intéressés n'ont pas vocation à travailler). La pension d'invalidité est une prestation destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes dans l'impossibilité médicale, au moins momentanée, de poursuivre leur activité professionnelle. Elle n'a pas le caractère d'une aide aux familles en difficulté financière, situation pour laquelle existent d'autres dispositifs (commissions départementales de surendettement des personnes privées, par exemple). S'agissant de la reconnaissance de l'invalidité par les compagnies d'assurance, il convient de rappeler que les compagnies d'assurance sont des organismes de droit privé régis par le code des assurances. Les assurances, en cas d'invalidité, souscrites en vue de garantir le remboursement d'un emprunt bancaire, si elles sont très souvent exigées par les établissements de crédit, ne présentent pas un caractère obligatoire sur le plan légal. Par conséquent, l'étendue des garanties et les exclusions figurant dans ce type de contrat relèvent de la liberté contractuelle.
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