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Texte de la REPONSE :
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Les nombreux travaux de simulation réalisés, conformément à la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux, ont mis en évidence que cette réforme conduirait à des transferts particulièrement importants entre contribuables. Dans l'immédiat, le Gouvernement s'est attaché à alléger la charge supportée par les contribuables au titre de la taxe d'habitation. Ainsi, l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000) a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation et remplacé les mécanismes actuels de dégrèvements par un dispositif unique et simple de plafonnement de la taxe en fonction du revenu fiscal de référence pour les redevables dont le montant de ce revenu n'excède pas en 1999 la somme de 103 710 francs pour la première part de quotient familial, majorée de 24 230 francs pour la première demi-part et 19 070 francs à compter de la deuxième demi-part. Il en a résulté dès 2000 un allégement de 11 milliards de francs en faveur des ménages. S'agissant de la présentation des avis d'imposition, il n'est pas envisagé de détailler sur ces documents les modalités de calcul de la valeur locative. En effet, la valeur locative est obtenue au terme d'une succession d'opérations assez complexes : schématiquement, chaque propriété est classée selon sa catégorie, et un tarif au mètre carré est appliqué à sa surface pondérée, calculée en fonction de sa superficie, ses éléments de confort, son environnement, son état. L'exposé des règles en vigueur en la matière (article 324 A et suivants de l'annexe III du code général des impôts), de leur application au logement concerné serait donc difficilement compréhensible pour le contribuable et, compte tenu de l'exiguïté des avis d'imposition, s'effectuerait nécessairement au détriment d'autres informations essentielles. Les informations du verso de l'avis d'imposition de taxe d'habitation reprennent en effet chaque année les nouveautés apportées par la législation. Elles sont indispensables au contribuable car elles permettent, à partir de la valeur locative brute actualisée et revalorisée, de calculer la cotisation d'impôt en fonction des décisions des collectivités locales en matière d'abattements et de taux d'imposition et des dégrèvements qui, en fonction de la situation de famille et des revenus du contribuable, peuvent, le cas échéant, réduire le montant de l'impôt. Cela étant, les modalités de calcul de la valeur locative d'un logement peuvent être communiquées au contribuable, sur simple demande, par le centre des impôts foncier dont il dépend. Cette demande n'a pas à être renouvelée, car, sauf changement de consistance ou d'affectation, la valeur locative évolue régulièrement au rythme des majorations forfaitaires annuelles précisées au verso de l'avis d'imposition.
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