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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation à la citoyenneté dispensée dans les établissements scolaires. La réforme du service national institue un parcours de citoyenneté pour accompagner les jeunes Françaises et Français vers l'exercice de leurs futurs droits et devoirs. Ce parcours comprend l'enseignement de la défense pendant la scolarité. A cet égard, le rôle des enseignants est essentiel. Ce sont eux qui, dans le cadre des cours d'histoire, de géographie et d'éducation civique, ont en charge l'enseignement des principes et de l'organisation de la défense nationale et européenne. Ils ont, en outre, une action déterminante en matière d'information sur le recensement qui constitue le premier acte officiel d'entrée dans la vie citoyenne. Ces enseignements contribuent à faire de nos jeunes des citoyens responsables. Deux ans après l'instauration de la journée d'appel de préparation à la défense, elle lui demande donc de bien vouloir l'informer sur les dispositions prises par son ministère dans le cadre de ce parcours de citoyenneté et sur le bilan qu'il peut en tirer pour la formation au civisme de nos jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Les termes de l'article L. 114-1 du livre Ier du code du service national et de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 rendent obligatoire dans les établissements du second degré des premier et second cycles un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Le programme d'instruction civique des classes de troisième, appliqué depuis la rentrée 1999, comporte un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur la défense et la paix. En outre, le nouveau programme d'éducation civique, juridique et sociale des classes de première du lycée d'enseignement général applicable depuis la rentrée scolaire 2000 prévoit l'étude du devoir de défense. Une réflexion critique doit être engagée par les élèves sur la préservation des valeurs de civilisation et de liberté fondatrices de notre démocratie. Au-delà de la sécurité des citoyens, la discussion doit porter sur les droits de l'homme dans le monde : l'engagement humanitaire, le devoir d'ingérence, le rôle et l'usage des forces armées. Enfin, le devoir de défense sera au programme des classes terminales, actuellement en cours d'élaboration, à travers le thème « la défense et la paix ». Cet enseignement sera généralisé aux voies technologique et professionnelle à partir de la rentrée 2001. Par ailleurs, les grands moments de l'histoire militaire de la France, jusqu'à la participation de notre pays à la défense européenne, sont traités dans les programmes d'histoire-géographie. L'engagement de notre pays dans l'action humanitaire, la coopération internationale et son rôle dans la recherche de la paix sont également abordés dans les programmes des classes terminales. Enfin, le dispositif des binômes académiques, chargé d'assurer le lien entre l'armée et les jeunes et de veiller à la diffusion de l'esprit de défense, est renforcé dès cette année. La réunion nationale qui s'est tenue à Toulouse le 27 octobre 2000 a permis de réaffirmer leur responsabilité et de relancer leurs missions à l'égard des jeunes, notamment dans la préparation de leur parcours civique.
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