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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la composition du comité des usageres de l'institut français de l'environnement (IFEN). L'IFEN a pour mission d'élaborer et de diffuser la documentation et l'information à caractère scientifique et statistique dans les différents domaines de l'environnement. Son décret de création (n° 91-1177 du 18 novembre 1991) prévoit que l'établissement dispose d'un comité des usagers, composé de quinze membres au plus, qui « conseille, oriente et suit la politique de diffusion et de communication de l'institut ». Pour que ce comité puisse accomplir efficacement sa tâche, ses membres sont choisis en fonction de leur aptitude à conseiller l'IFEN en matière de diffusion des publications et des bases de données, tout en étant représentatifs des utilisateurs des données produites par l'institut. Ces critères ont présidé au choix des membres actuels du comité des usagers, où sont représentés les collectivités locales, les associatioins représentatives de protection de la nature et de l'environnement, les associations de consommateurs, la presse spécialisée, le monde de l'entreprise et le monde agricole, le secteur scientifique, les instances européennes et enfin l'éducation nationale, qui constitue le relais privilégié de l'information environnementale vers le grand public. Toutes les catégories socio-professionnelles appelées à utiliser les données diffusées par l'IFEN ne peuvent être représentées au comité des usagers, compte tenu du nombre limité des sièges. Toutefois, le renouvellement de cette instance, intervenant tous les trois ans, laisse la possibilité d'en faire évoluer la composition. En ce qui cocnerne plus particulièrement les chasseurs et les pêcheurs, il convient de rappeler que leurs fédérations départementales et associations spécialisées siègent aux conseils d'administration de deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Conseil supérieur de la pêche (CSP). Ces établissements, sous la tuteller de la ministre chargée de l'environnement, font partie des partenaires privilégiés de l'IFEN. Les relations qu'ils entretiennent avec l'institut leur permettentâ de faire valoir, quand besoin est, les attentes de leurs administrateurs.
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