Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le Premier ministre sur la misère et la malnutrition dans le monde. Les chiffres et les faits accablants publiés notamment dans le rapport pour 2001 de l'ACF marquent une évolution inquiétante de la malnutrition, notamment en Ethiopie, mais aussi sur le continent européen comme en Tchétchénie. En 1973, 33 % de la population était touchée par ce phénomène, en 2000, 40 %. A l'orée du troisième millénaire, de tels phénomènes persistants deviennent insupportables. Le rôle des ONG, des associations, des gouvernements comme celui de la France sont essentiels et sont à l'origine de progrès importants. Mais les régimes politiques des pays concernés ne permettent pas aux acteurs d'accéder, par le biais de couloirs humanitaires, dans les meilleures conditions aux populations concernées. Au moment de la présidence française de l'Union européenne, il souhaiterait connaître les signes forts que le Gouvernement entend donner pour impulser une politique globale de développement et d'aides à destination des populations.
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Texte de la REPONSE :
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La communauté internationale et les autorités françaises suivent attentivement depuis plusieurs années l'évolution de l'insécurité alimentaire des populations dans le monde et notamment celle de la corne de l'Afrique et du continent européen. L'Ethiopie fait état de nouvelles mauvaises récoltes après trois années déficitaires. L'assèchement de très nombreux points d'eau et une végétation réduite à néant par 30 mois sans précipitation ont provoqué une crise dramatique pour les populations les plus pauvres, tant en Ethiopie, qu'en Somalie, au Soudan et au Kenya. Dans le même temps, la vulnérabilité des personnes déplacées dans leur propre pays s'accroît à cause de conflits armés, comme en Erythrée, en Ethiopie et au Soudan. Cette situation se retrouve sur plusieurs continents comme en Afghanistan, à Timor, dans la région des grands lacs et sur la côte ouest-africaine. Dans les pays auxquels la France apporte son aide alimentaire depuis plusieurs années, le programme alimentaire mondial (PAM) a évalué les besoins pour l'année 2001 à plus de 2 millions de tonnes de céréales dont 1,6 million de tonnes pour l'Afrique au sud du Sahara et 325 000 tonnes en Asie du Centre et du Sud. Les besoins exprimés relèvent de situations diverses comme des sécheresses, des inondations, des conflits armés et de l'extrême pauvreté auxquelles sont confrontées plus de 27 millions de personnes, dont 15,4 millions en Asie du Centre et du Sud. Outre sa contribution (17,5 %) à l'aide alimentaire européenne, la France apporte une aide bilatérale annuelle de 200 000 tonnes d'équivalents céréales (TEC), au titre de la convention de Londres de 1999. La zone Afrique au sud du Sahara a reçu une aide de 35 900 TEC en 1999 et 52 250 TEC en 2000, dont 6 000 TEC en 1999 et 12 000 TEC en 2000 pour l'Ethiopie. Pour l'année 2001, l'aide proposée au comité interministériel de l'aide alimentaire (CIAA) est en augmentation pour cette région, avec au moins 54 000 TEC pour l'Ethiopie. L'Asie du Centre et du Sud a reçu une aide de 37 000 TEC en 1999 et 31 000 TEC en 2000. Le soutien de la France à cette zone devrait atteindre 50 000 TEC en 2001. Le reste de notre aide se répartit entre les autres régions du monde. La distribution de l'aide française programmée est assurée par le PAM, dès lors qu'il s'agit de répondre à des situations de personnes déplacées ou de redressement de situations de catastrophes naturelles. Ceci est le cas sur le territoire éthiopien, où la France confie la distribution de son aide au PAM dans le cadre d'une opération de secours et de redressement à laquelle contribuent d'autres donateurs, les Etats-Unis (71 %) et l'Europe (12 %) en particulier. Les donateurs interviennent ainsi au profit des personnes soit déplacées à l'intérieur de leur propre pays, soit réfugiées dans les pays voisins, par l'intermédiaire du PAM, selon les modalités définies entre les gouvernements des pays bénéficiaires et les Nations unies. Le conseil d'administration du PAM, lors de sa session d'octobre 2000 a décidé d'adopter en 2001 une stratégie d'intervention répondant aux résolutions des Nations unies dans ce domaine. La France est particulièrement attentive à l'évolution de ce dossier. Dans le cadre d'une politique de développement durable et de réduction de la vulnérabilité des populations, l'aide française est également mise en oeuvre de façon bilatérale et peut donner lieu à la mise en place d'un fonds de contrepartie alimenté par la vente des produits sur les marchés locaux. Le fonds ainsi créé permet à des ONG de mettre en oeuvre des actions définies dans le cadre de la stratégie de sécurité alimentaire du pays bénéficiaire et ce, de manière coordonnée avec les interventions d'autres donateurs. En Ethiopie, le fonds de contrepartie a, par exemple, permis d'intervenir au profit des régions d'Amhara pour la construction de pistes rurales facilitant l'accès aux marchés ruraux, ainsi que dans la région d'Afar pour le développement de l'hydraulique rurale et l'amélioration de la situation sanitaire du cheptel. L'intervention dans la région d'Afar est conduite par l'ONG « Action contre la faim », qui est également chargée de la mise en oeuvre de l'aide française en Indonésie. In fine, en 2000, l'Ethiopie aura reçu 1,3 million de TEC sur un total de 1,2 million de TEC jugés nécessaires par les Nations unies.
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