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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Patriarche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un projet de décret tendant à réformer l'aide forfaitaire à l'embauche de jeunes éligibles au bénéfice des contrats de qualification. La suppression de cette aide de 5 000 à 7 000 francs ne manquerait pas d'avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures délocalisées, dont l'instance nationale est conventionnée, embauchent de nombreux jeunes sans qualification, mis à disposition des employeurs membres du GEIQ. Le contrat de qualification est majoritairement utilisé au sein de ce réseau, fort de 90 structures. Grâce à la formation en alternance, et à l'accompagnement socioprofessionnel mis en place, de nombreux jeunes acquièrent une qualification et réussissent à s'insérer dans le tissu économique. Il est donc essentiel que cette aide soit maintenue à l'instar de ce qui est prévu pour l'aide forfaitaire à l'embauche d'apprentis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, et qu'un alignement soit opéré dans les conditions d'octroi de ces aides à l'embauche. Il lui demande quelle suite elle compte réserver à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité été attirée sur les conséquences de la suppression, au 1er janvier 2001 de l'aide à l'embauche en contrat de qualification sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Tout d'abord, il convient de rappeler que la professionnalisation des jeunes est une priorité du Gouvernement. A cet effet, l'effort de l'Etat en matière de qualification se poursuit. Il s'élève à 12,6 milliards de francs, soit plus du tiers du projet de budget de la formation professionnelle pour 2001. Afin d'accompagner la progression du nombre de ces contrats qui s'est confirmée au cours des neuf premiers mois de l'année 2000, le Gouvernement a décidé que le nombre d'entrées en contrat de qualification serait porté à 120 000. Toutefois, il est proposé que les aides forfaitaires à l'embauche introduites au début des années 90, au plus fort de la crise, dans le cadre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, soient supprimées pour les contrats de qualification. Cette mesure se justifie par la baisse substantielle du chômage des jeunes, dont le taux a diminué de 19.7 % au cours des douze derniers mois. Mais, elle n'affecte pas les exonérations de charges sociales liées à ces contrats. En ce qui concerne le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), le travail accompli par ces groupements pour la qualification des jeunes est remarquable. Aussi, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a demandé aux services de son ministère de proposer un dispositif qui compensera pour les GEIQ la suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de qualification. Cette proposition prendra la forme d'une aide au poste de travail pour l'accompagnement social des jeunes, à l'image de ce qui existe en matière d'insertion par l'économique. Une circulaire du 7 mai 2001 a été adressée dans ce sens à mes services pour qu'ils puissent arrêter les modalités du financement de l'accompagnement individualisé ves l'emploi des jeunes recrutés par les GEIQ en contrat de qualification ou en contrat d'orientation (circulaire DGEFP n° 2001/14 du 7 mai 2001).
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