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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usage immodéré des produits phytosanitaires en agriculture, source de très graves dommages aux ruches. Elle lui rappelle que le gouvernement avait décidé en début janvier 1999 de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement de semences de tournesol », dans l'attente des résultats d'études scientifiques complémentaires demandées à la Société Bayer, et avait décidé de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire afin de déterminer si d'autres facteurs pourraient être responsables ou co-responsables des phénomènes observés sur les abeilles. Elle lui indique qu'alors que la saison apicole 2000 s'achève, les apiculteurs peuvent d'ores et déjà en dresser un bilan. Dans les zones, hélas majoritaires, où les pesticides de type Gaucho (imidaclopride) et Régent (fipronil) sont utilisés, les apiculteurs observent des comportements anormaux des abeilles, avec mortalité, disparition, paralysie, qui se traduit par une baisse dramatique de production de miel de tournesol. Elle lui rappelle que le cheptel apicole, déjà largement décimé, est passé de 1 450 000 ruches à, à peine, 1 000 000 aujourd'hui. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures retenues par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que « par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho» (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires «. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et d'une façon plus générale sur les orientations relatives à la mise en oeuvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.
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