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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés que rencontrent quotidiennement les personnes handicapées pour accéder aux lieux publics dans des conditions normales et conformes à la réglementation en vigueur (loi du 30 juin 1975, loi du 13 juillet 1991, décret n° 9486 du 26 janvier 1994). En effet, les dispositions législatives et réglementaires applicables en ce domaine sont trop souvent imparfaitement respectées. Cette situation est inacceptable, en particulier lorsqu'il s'agit de lieux publics. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que la réglementation en vigueur soit respectée et que la vie quotidienne des personnes handicapées s'en trouve enfin améliorée.
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