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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Chouat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de l'éducation nationale chargés des réseaux d'aide spécialisée et de la commission d'éducation spéciale (RASED). En effet, les itinérants, qu'ils soient psychologues scolaires, rééducateurs des RASED, conseillers pédagogiques ou secrétaires des commissions d'éducation spéciale, sont amenés pour remplir leur mission auprès des établissements scolaires de leur circonscription à se déplacer régulièrement et principalement dans des zones rurales en utilisant leur véhicule personnel. Pour effectuer ce travail, ils bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de déplacement par une dotation forfaitaire kilométrique attribuée en début d'année civile. Cette dotation est souvent inférieure à la réalité des kilomètres effectués et aux frais engagés, notamment en milieu rural. A titre d'exemple, une psychologue scolaire des Côtes-d'Armor a perçu pour l'année 1999 un dotation équivalente à 1 990 kilomètres alors qu'elle a parcouru en réalité 3 408 kilomètres, soit 1 418 hors quota. Le tarif de remboursement de ces frais est fixé à 1,48 franc du kilomètre. Ainsi, cette fonctionnaire ne peut que constater la non prise en charge des 1 418 kilomètres et donc un non remboursement pour un montant de 2 100 francs. Aussi, les personnels itinérants estiment que le système de répartition, actuellement en vigueur, n'est pas adapté à la réalité des besoins de fonctionnement des RASED et ils souhaitent que l'on se rapproche du système d'indemnisation de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) dont bénéficient les enseignants titulaires-remplaçants. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour veiller à une prise en charge des frais de déplacement engagés par ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels du premier degré, instituteurs et professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées, bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) dès lors qu'ils sont affectés sur un poste situé en dehors de leur école de rattachement (décret n° 89-825 du 9 novembre 1989). Pour une large part, cette indemnité qui permet effectivement d'indemniser forfaitairement les intéressés au titre des frais de déplacement qu'ils exposent, a également pour objet de compenser les sujétions d'ordre pédagogique liées au remplacement de différents enseignants en cours d'année scolaire.Les actions d'aides spécialisées menées dans le cadre des RASED sont essentiellement confiées à des maîtres de l'enseignement spécialisé, affectés à l'année, qui assurent des missions particulières dans des structures identifiées dès le début de l'année scolaire.Les enseignants exerçant en RASED, qui n'assurent pas de remplacement, n'ont donc pas vocation à percevoir l'ISSR. Ils bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement dans le cadre du décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Toutefois, je reste sensible aux problèmes que ces personnels rencontrent quant au niveau du remboursement de leurs frais de déplacement et je me propose de demander une mesure dans le cadre de la prochaine loi de finances, afin de poursuivre la remise à niveau de ces crédits budgétaires déjà engagée ces dernières années.
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