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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le budget 2001 des réserves naturelles. La politique de création des réserves naturelles est une mission de l'Etat qui a le double intérêt de protéger le patrimoine naturel le plus remarquable de notre pays tout en contribuant au développement local sous des formes multiples. L'ensemble des gestionnaires réunis au sein de réserves naturelles de France poursuit la même stratégie. Afin de permettre la gestion des sept réserves naturelles créées et à créer d'ici mars 2001, un budget de fonctionnement de 3,4 millions de francs serait nécessaire pour les doter d'une équipe composée d'un conservateur et d'un garde-animateur capables d'assurer la mission de service public confiée par l'Etat. En matière d'équipement, une dotation de 180 000 francs par réserve, soit 1 million de francs pour les six nouvelles réserves naturelles donnerait les moyens de faire respecter rapidement la réglementation, d'afficher le rôle de l'Etat et de préparer le plan de gestion de l'espace protégé. Afin de répondre à l'harmonisation des politiques salariales des gestionnaires qui ont des statuts très divers, conformément à la charte du personnel adoptée en 1994 pour les 400 employés de ces espaces, une dotation annuelle supplémentaire de fonctionnement de 11,6 millions de francs permettrait de se mettre en conformité avec cette charte. En conséquence, il lui demande si, pour permettre de poursuivre cette politique, elle envisage d'abonder le budget 2001 des réserves naturelles de 15 millions de francs en fonctionnement et 1 million de francs pour l'équipement.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au budget des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, puisque cinq réserves en moyenne sont classées par an. Deux décrets de classement viennent d'être publiés au Journal officiel et plusieurs autres le seront en 2001, qui porteront la superficie générale à 547 000 hectares environ. Le budget de l'année 2000 a connu une forte élévation de crédits, plus 16 % en moyenne, tant pour le fonctionnement que pour les investissements par rapport à l'année précédente. Pour 2001, le budget croît plus faiblement, mais la ministre tient à préciser qu'aucune réserve nouvellement créée ne sera laissée sans moyens. Les redéploiements éventuellement nécessaires seront effectués, sans que les réserves existantes en pâtissent. Par ailleurs, une analyse de la cohérence entre les plans de gestion des réserves naturelles et les documents d'objectif (DOCOB) des sites Natura 2000 permettra d'apprécier dans quelle mesure les réserves naturelles, qui couvrent 10 % des sites Natura 2000, pourront bénéficier des crédits du fonds de gestion des milieux naturels (FGMN) affecté, prioritairement, aux sites Natura 2000. Les efforts financiers consentis en faveur des conservatoires régionaux d'espaces naturels, gestionnaires de treize réserves naturelles, permettront également de conforter l'action de celles-ci. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans toutefois nuire à leur vocation première de conservation de la nature. Les financements complémentaires des collectivités locales peuvent être aussi recherchés, notamment le produit de la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces partenariats locaux traduisent la volonté d'associer les moyens et les politiques aux projets des collectivités, au profit de la conservation du patrimoine naturel.
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