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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le recul de l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers. Une enquête qui vient de paraître, effectuée auprès de trois cent cinquante entreprises étrangères installées en France, révèle, tout d'abord, que la France possède de nombreux atouts pour l'installation d'entreprises étrangères, tels que la taille du marché, la qualité des infrastructures de transports et de communication, ou sa position géographique et son excellence scientifique et technologique. En revanche, les filiales de groupes étrangers dénoncent, dans cette enquête, les handicaps structurels de la France, comme le coût de la main-d'oeuvre trop élevé, l'environnement social trop incertain, la fiscalité, notamment celle des stock-options, autant d'obstacles à de nouvelles implantations étrangères en France. Le poids des prélèvements obligatoires est aussi contesté par ces entreprises, avant que ne soient évoqués les problèmes dus à la mise en place des 35 heures. La réduction du temps de travail est, selon ce sondage, « incomprise à l'étranger ». La conclusion de cette enquête est on ne peut plus préoccupante puisqu'elle indique que près de la moitié des entreprises interrogées seraient prêtes à délocaliser une partie de leur production dans d'autres pays, aux premiers rangs desquels se trouvent certains de nos proches voisins européens. Par conséquent, il lui demande s'il compte prendre en compte les résultats et les recommandations de cette enquête, ou à tout le moins prendre contact avec les représentants de ces entreprises pour éviter que notre pays ne soit exclu du développement industriel et économique de l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, et tout particulièrement le Secrétaire d'Etat à l'industrie, est attentif à l'attractivité de la France en matière d'investissement internationalement mobile. Avec le triplement du flux entrant d'investissements depuis 1990, la France affirme sur une période relativement longue sa vocation de pays carrefour de l'investissement international. La progression des investissements étrangers en France s'est poursuivie en 1999 : les flux cumulés sur l'année atteignent 36,7 milliards d'euros, soit une progression de 46 % par rapport à 1998. Ainsi, en 1999, les entrées de capitaux au titre de l'investissement direct représentant 2,6 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, contre 2,4 % en Allemagne (49,2 milliards d'euros) et 1,1 % au sein de la zone euro (65,2 milliards d'euros). Ce niveau record place la France au 6e rang des pays d'accueil, derrière les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suède, l'Allemagne et enfin la Chine qui précède de peu la France. Les effets de la bonne conjoncture économique en 1999 sont manifestes dans la structure des flux accueillis en France. L'importance des extensions d'entreprises étrangères implantées en France témoigne du fait qu'elles tirent un bilan positif de leur choix initial d'installation en France. Comme les années passées, les investissements étrangers sur le territoire français proviennent en 1999 pour l'essentiel des pays industrialisés, en particulier européens. La réorganisation du travail que permettent les 35 heures contribue souvent à en améliorer la productivité. Il convient à ce titre de signaler que bon nombre d'entreprises étrangères en France ont anticipé la réduction du temps de travail avant même l'abaissement de la durée légale. Ainsi, les investissements étrangers sur le territoire français permettent une création importante d'emplois et sont concentrés sur l'industrie manufacturière : en 1999, 447 projets de firmes étrangères (445 en 1998) ont permis de créer ou de maintenir 31 726 emplois en France, soit 7,9 % de plus qu'en 1998. Enfin, plus de 50 % de investissements ont porté sur des activités de production, 15 % sur le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) et 13 % sur le secteur de l'ingénierie et des services aux entreprises. La France valorise ainsi ses nombreux atouts : l'excellence scientifique et technologique, la bonne qualification de la main d'oeuvre, la qualité des infrastructures de télécommunications et de transport, l'appartenance à la zone euro, la position géographique centrale en Europe et l'importance du marché.
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