|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de bouclage de l'autoroute A86. La parution du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, traitant des moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français, inquiète les élus et la population de la ville de Vaucresson. En effet, ce rapport consacre une partie importante de son analyse au bouclage de l'A 86 et aux dangers du projet Cofiroute. Concernant le tunnel Est, il est remarqué qu'« il est troublant de voir que dans tous les documents fournis par Cofiroute - et notamment la note du 14 février sur la sécurité et secours dans le tunnel Est du bouclage de l'A 86 - figurent dans les schémas trois véhicules de front, alors que les autorités de tutelle continuent à parler de 2 voies de circulation et d'une bande d'arrêt d'urgence. Il est bien dans l'esprit du concessionnaire d'utiliser cette troisième voie, et donc par la même, de réduire la sécurité ». Un peu plus loin, ce rapport fait état d'une « autre inquiétude... la largeur de 1,80 mètre est très restrictive... les véhiculent dépassent le 1,80 mètre avec leurs rétroviseurs... que faire donc des rétroviseurs ? Qui sera responsable et les assurances couvriront-elles longtemps ce risque » ? Au sujet de cette même largeur, les conclusions des responsables du SAMU 92 notent que les services médicaux seront pénalisés par ces dimensions et que « la préconisation de véhicules spéciaux... pour le tunnel Est, est un pis aller qui risque de fragiliser encore davantage... d'éventuels blessés graves ». Concernant le tunnel Ouest, on peut lire « c'est un tunnel classique... dont les documents antérieurs faisant référence à la sûreté du tunnel du Mont Blanc... A ce jour et après le drame du tunnel du Mont Blanc, construire a minima un tel tunnel semble de la provocation ». La conclusion est d'autant plus inquiétante : « Il est temps de réétudier une solution plus conforme à la nécessaire sécurité des passagers dans un tunnel ». La ville de Vaucresson demande avec insistance, depuis plusieurs années, que soit établi un accès direct à l'A 13 dans le sens Province/Paris à l'ouest de l'échangeur avec l'A 86 pour éviter l'engorgement de celui-ci comme c'est déjà le cas actuellement. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre tant concernant cet aménagement, dont les plans ont été constitués par le ministère des transports que sur les dispositions à prendre pour garantir au mieux la sécurité des passagers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'autoroute A 86 Ouest a été concédée à la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) par convention du 3 septembre 1999, approuvée par décret en Conseil d'Etat du 25 novembre 1999. Le contrat de concession a pris en compte les enseignements de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc après l'intervention d'une commission de sécurité incluant les experts en charge de son analyse. Conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national, élaborée après la catastrophe du Mont-Blanc, et qui prend largement en compte les recommandations du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi par M. Kert, le tunnel Est reliant Rueil-Malmaison à Versailles, et réservé aux véhicules légers, fait actuellement l'objet d'une étude spécifique de dangers, laquelle sera soumise, pour avis, à un expert indépendant et au comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers, créé après la catastrophe du Mont-Blanc. L'ouvrage sera mis en service avec deux voies et une bande d'arrêt d'urgence. L'exploitation à deux voies et une voie affectée pour les échanges, sur un ou plusieurs tronçons, pourra être décidée ultérieurement, en fonction des besoins du trafic, et après instruction d'un nouveau dossier de sécurité et l'actualisation de l'étude spécifique de dangers. C'est sur ces bases que le creusement du tube principal du tunnel Est a été engagé. La mise en service de l'ouvrage ne pourra être réalisée qu'après élaboration du dossier de sécurité mis à jour et complété, comportant notamment le plan d'intervention et de sécurité établi en liaison avec les services de secours publics, et après qu'auront été une nouvelle fois consultés un expert indépendant et le comité d'évaluation de la sécurité dans les tunnels routiers. Ce tunnel est en tous points d'un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par l'instruction technique du 25 août 2000. Il comporte même des mesures exceptionnelles comme les puits de secours espacés de moins de 1 250 mètres équipés d'un ascenseur, des escaliers de communication entre les deux niveaux implantés tous les 200 mètres environ et la mise à disposition des services de secours publics et des services d'aide médicale d'urgence de véhicules au gabarit de l'ouvrage. Pour ce qui concerne le tunnel Ouest reliant Rueil-Malmaison à Bailly, conformément à la circulaire interministérielle du 25 août 2000, un dossier de sécurité sera instruit avant l'approbation du projet. Ainsi, aucune disposition de construction n'est à ce jour approuvée techniquement. Enfin, conformément à la demande exprimée par les collectivités territoriales, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a demandé aux préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine de piloter les études et de mener les concertations nécessaires sur une nouvelle liaison à créer au droit de l'échangeur de l'A 86 Ouest et de l'A 13, partant de la RD 184, franchissant l'A 13, se branchant sur l'A 13 et sur la RD 182 en direction de Versailles.
|