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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la couverture maladie universelle au secteur dentaire. Les chirurgiens-dentistes sont tout à fait prêts à pleinement jouer leur rôle pour soigner les plus démunis. Or, les conditions d'application de la couverture maladie universelle sont complexes, avec notamment une surcharge d'obligations administratives de gestion et de contrôle générées par cette couverture. Par ailleurs, les plafonds d'honoraires fixés par les arrêtés du 31 décembre 1999 et 15 janvier 2000 ne permettent pas aux chirurgiens-dentistes de concilier la qualité des soins qu'ils prodiguent et l'équilibre financier de leurs cabinets. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage de procéder, en concertation avec les professionnels de ce secteur, à une modification de ces deux arrêtés, de façon à permettre le succès de la CMU par la mise en place de tarifs compatibles avec une saine gestion.
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