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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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affiliation
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Analyse :
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couverture maladie universelle. plafond de ressources
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales inquiétantes de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle (CMU). Fin octobre, les affiliations automatiques des anciens bénéficiaires vont prendre fin et un grand nombre de personnes déjà en elles-mêmes fragiles risquent de ne plus être couvertes. Si l'on prend l'exemple d'une personne qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé et qui gagne quelques dizaines de francs de plus que le seuil de ressources qui conditionne l'obtention de la CMU, elle n'aura peut-être pas ou plus droit à celle-ci. Une adaptation de ces effets de seuil serait donc réellement indispensable pour plus de justice sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'elle compte prendre de manière urgente pour éviter cet effet négatif de la loi qui va créer une nouvelle catégorie d'exclus.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de la couverture maladie universelle a permis un progrès majeur dans l'accès aux soins. Elle permet en effet de couvrir plus de cinq millions de personnes environ, soit deux millions de personnes de plus que l'ancienne aide médicale gratuite des départements. Depuis la mise en place de la CMU le 1er janvier 2000, le Gouvernement a continué à prendre des dispositions pour améliorer la prise en charge des frais de santé des personnes ou familles les plus modestes : tout d'abord, le seuil pour l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire a été porté par décret à 3 600 francs par mois, ce qui représente 300 000 bénéficiaires supplémentaires ; ensuite, 400 millions de francs sont affectés aux fonds d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie pour la prise en charge des personnes dont les revenus dépassent de peu le plafond de la couverture maladie universelle. Les personnes qui bénéficiaient de l'aide médicale départementale au 1er janvier 2000 ont vu leurs droits automatiquement prolongés dans le dispositif de la couverture maladie universelle jusqu'au 30 juin 2001. Ce délai permettra de préparer la sortie du dispositif dans les meilleures conditions de celles dont les revenus seraient supérieurs au seuil d'accès et d'une façon plus générale de veiller à la continuité de la couverture maladie des personnes au voisinage du plafond de ressources de la CMU.
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