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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur d'activité de l'aide à domicile. Elle lui rappelle qu'un premier accord de branche, signé le 24 juin 1999, n'a pas été agréé, qu'après de nombreuses discussions un second accord a été signé le 6 juillet 2000 et qu'il n'est toujours pas agréé. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles suites elle entend réserver à cet accord, les associations étant légitimement préoccupées et inquiètes de la détérioration des relations sociales dans leurs structures.
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