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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances entraînées par la prolifération des cormorans. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de ses populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, en particulier des poissons, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Depuis 1994, en application de l'arrêté du 17 avril 1981 de protection des oiseaux, modifié le 2 novembre 1992 pour ce qui concerne le grand cormoran, les préfets des départements sont autorisés par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à délivrer des autorisations de tir aux exploitants de piscicultures extensives et leurs ayants droit sur demande motivée et dans les limites d'un quota départemental. Il appartient aux préfets, en fonction de la situation locale et après avoir pris l'avis d'un comité réunissant les différents acteurs concernés, de déterminer les secteurs géographiques du département où les tirs sont autorisés. Les modalités d'autorisation préfectorales prévoient que les demandes individuelles d'autorisation peuvent être présentées par des personnes morales ou physiques. Il n'y a pas d'obstacle à la réalisation de tirs sur les étangs pratiquant la pisciculture extensive dont les propriétaires seraient des communes, des comités d'entreprise ou des associations de pêche. Pour la bonne mise en oeuvre de cette politique de régulation, le ministère chargé de l'environnement a confié en 1996 une mission d'expertise à deux directeurs de recherche, l'un du CNRS (Centre national de recherches scientifiques) spécialiste en ornithologie, l'autre de l'INRA (Institut national de recherche agronomique) spécialiste en ichtyologie, afin qu'ils procèdent à une analyse globale de la situation et proposent des solutions de régulation conformes au respect des équilibres écologiques. Les mesures prises par le ministère chargé de l'environnement à la suite de ce rapport ont fait l'objet d'une large concertation auprès de tous les acteurs concernés (associations de protection des milieux aquatiques, associations de protection des oiseaux, pêcheurs, pisciculteurs, scientifiques...). Dès 1997, sur la base de propositions techniques du Conseil supérieur de la pêche (CSP) et après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN), des opérations expérimentales de destruction du grand cormoran ont été autorisées sur un nombre limité de sites en eau libre, accueillant des populations de poissons particulièrement menacées. Ces opérations ont été depuis lors largement étendues. Au vu des résultats de ces opérations, de l'ensemble des prélèvements effectués durant l'hiver 1996-1997 et des résultats du dénombrement de la population de cormorans hivernant en France, effectué en janvier 1997, le dispositif d'ensemble a été adapté dans un objectif de stabilisation de l'espèce en France aux effectifs présents en 1997, soit 73 000 oiseaux. Il reposait sur les principes suivants : fixation d'un prélèvement national de 12 % des effectifs dénombrés en janvier 1997, répartis dans les départements en fonction notamment du nombre d'oiseaux tués l'année précédente ; priorité d'intervention donnée à la protection des activités économiques liées aux piscicultures extensives en étang. Interventions simultanées sur les secteurs d'eau libre en périphérie des zones de piscicultures afin d'éviter le report des cormorans entre ces zones et les eaux libres périphériques ; reconduction d'opérations expérimentales sur les eaux libres accueillant des espèces de poissons à valeur patrimoniale ; priorité d'intervention dès l'arrivée des cormorans afin de réduire plus efficacement les dégâts et d'éviter des opérations tardives occasionnant le dérangement d'autres espèces. Pour la campagne 1998-1999, ce dispositif a été reconduit. Les opérations de destruction dans certains secteurs d'eau libre en faveur de populations de poissons par ailleurs menacées ont été généralisées. Il relève de la responsabilité des préfets, en liaison avec le comité départemental de suivi, de déterminer la liste des secteurs d'eau libre concernés. Pour la campagne 1999-2000, au vu de l'effectif dénombré de 83 000 cormorans hivernants en janvier 1999 afin de parvenir plus rapidement à l'objectif fixé en 1997 de stabilisation des effectifs à 73 000 oiseaux hivernants en janvier, une augmentation importante du quota de prélèvement par rapport à celui de la saison précédente a été décidée à la fois sur les zones de pisciculture extensive en étangs et sur les secteurs d'eau libre. Ce quota atteint 18 % des effectifs dénombrés en janvier 1999, soit une augmentation de près de 50 % du quota national autorisé l'année précédente. La modélisation réalisée au CNRS tend à montrer que la stratégie appliquée depuis 1997 a d'ores et déjà été partiellement efficace car elle a « cassé » la tendance à un fort accroissement constaté jusqu'alors pour la population hivernante. Le taux moyen d'augmentation annuelle observé depuis 1997 (7 %) par an reste en effet loin du très fort taux annuel de croissance observé entre 1970 et 1992 (15 % par an). Les résultats des tirs de régulation sur les piscicultures extensives en étang pendant les campagnes 1995-1996 et 1996-1997 avaient été de 3 572 et 4 480 grands cormorans détruits. Les résultats des campagnes de régulation de 1997-1998, de 1998-1999 et de 1999-2000 s'élèvent respectivement à 7 145, 10 472 et 12 099 oiseaux détruits. Cet effort est poursuivi pour la campagne 2000-2001 avec un quota encore augmenté de plus de 3 000 oiseaux. Cette stratégie de régulation, qui commence à porter ses fruits, sera réexaminée au vu du nouveau rencensement qui sera réalisé en janvier 2001. D'ores et déjà, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a insisté auprès des préfets pour que les formalités de destruction ne portent pas atteinte à la rapidité et à l'efficacité des destructions. Les difficultés de recensement, la mobilité des oiseaux et le renouvellement des individus induisent des doutes sur l'effectif absolu de grands cormorans.
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