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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la qualification des propos homophobes. Les insultes, propos ou attentions racistes, antisémites et xénophobes sont très sévèrement punis et sanctionnés, et avec raison, dans notre code pénal. Le Parlement a d'ores et déjà offert une possibilité à la société de réagir contre ce type de délit en accordant aux associations combattant les discriminations sur le sexe ou les moeurs la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Une prochaine proposition de loi déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale pourrait apporter des éléments de réponse à la lutte contre l'homophobie sur les lieux de travail. De plus en plus, il est fait état de propos homophobes, intolérables, qui constituent une sorte d'insulte aux pratiques sexuelles, pourtant libres, des citoyens. En conséquence, il lui demande quelles solutions et quels dispositifs le Gouvernement compte mettre en place pour lutter contre ces insultes qui ne peuvent être tolérées dans une société moderne et libre.
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