FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53646  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et handicapés
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  13/11/2000  page :  6440
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la nécessité, selon lui, de dissocier les actes de masso-kinésithérapie effectués en ambulatoire et ceux effectués en centre de soins, ce qui permettrait en effet de mieux apprécier l'activité des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et ainsi de dissiper toute ambiguïté. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre rapidement des dispositions permettant d'aller en ce sens.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Nord-Pas-de-Calais N