FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53651  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française-Alliance - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  13/11/2000  page :  6414
Réponse publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1366
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  culture et communication : budget
Analyse :  crédits. établissements de spectacle
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le budget pour 2001 attribué à son ministère. Le budget de la culture soumis au Parlement est incontestablement en hausse depuis plusieurs années. Il reste pourtant très insuffisant, notamment en son Titre IV, et ce pour plusieurs raisons. D'une part en effet, le secteur du spectacle devra faire face au coût de l'application de la réduction du temps de travail, qui semble avoir été très largement sous-évalué. D'autre part, les professionnels considèrent que le budget ne permettra pas, de façon plus générale, de bâtir des perspectives nouvelles, de restaurer les moyens de création et de réévaluer les moyens des structures culturelles que l'Etat a souhaité mettre en place sur l'ensemble du territoire national. Il souhaiterait en ce sens connaître ses propositions concrètes susceptibles de répondre rapidement aux besoins et aux attentes exprimées par les professionnels de la culture.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur le secteur du spectacle vivant, notamment du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. L'évolution des moyens attribués depuis 1998 à ce secteur démontre que la reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures avaient en effet stagné, voire diminué, en francs constants sur la période antérieure. Les mesures nouvelles attribuées pour le spectacle vivant en 1999 (110 MF) et en 2000 (80 MF) ont permis d'inverser cette tendance, tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Les moyens nouveaux obtenus dans le cadre du collectif budgétaire 2000 ont permis d'amorcer une relance de la politique de l'Etat en faveur de la création. Cet effort substantiel a été confirmé et renforcé dans le cadre du budget 2001 dans la mesure où 80 MF ont été obtenus pour la consolidation et la dynamisation de l'ensemble du secteur. Ce sont donc plus de 300 MF de moyens nouveaux qui ont été dévolus sur trois ans à la restauration des marges artistiques de ces structures et à la prise en compte de charges nouvelles qui leur incombent. L'ensemble de ces mesures permet de restaurer durablement les assises budgétaires des réseaux institutionnels, accompagnant ainsi les moyens supplémentaires dégagés par les collectivités locales pour prendre en charge les obligations, notamment sociales, de ces structures. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, qui fait de l'égal accès de tous à la culture une priorité, entend répondre aux attentes exprimées par les professionnels de la culture. J'entends poursuivre cet effort afin de conforter la capacité de ce réseau à soutenir la création artistique et l'innovation culturelles, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, en particulier des compagnies dramatiques et chorégraphiques. Enfin, une part importante de ces crédits permet d'ores et déjà d'amplifier les aides apportées à nos programmes ambitieux d'enseignement et de formation.
UDF 11 REP_PUB Pays-de-Loire O