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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves menaces qui pèsent sur les entreprises légumières du département du Rhône, et tout particulièrement sur celles développant des productions de serre, du fait de l'augmentation du coût de l'énergie. Les hausses intervenues depuis le printemps 2000 et celles programmées pour la campagne de chauffe 2001-2002 génèrent un surcoût de 0,50 à 1 franc selon les exploitations et les légumes produits, ce qui met en péril une part importante de l'économie de ce département ainsi que les emplois directs ou indirects qui y sont rattachés. Dans ces conditions, il lui demande quelle suite il entend donner aux revendications exprimées par les responsables du syndicat des producteurs de légumes lyonnais qui sollicitent des allégements de charges et des mesures de compensation de la hausse de la facture énergétique des entreprises légumières, ainsi que le gel des tarifs de Gaz de France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, conscient des problèmes rencontrés par les serristes, a adopté des dispositions spécifiques. D'une part, ce secteur professionnel va bénéficier de la baisse de 30,40 % de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), rétroactive au 1er janvier 2000 pour l'ensemble des agriculteurs. L'aide ainsi octroyée prendra la forme d'un remboursement partiel de TIPP à hauteur de 15,73 centimes par litre pour les achats réalisés entre le 1er janvier et le 20 septembre inclus. Pour obtenir ce remboursement, les demandeurs peuvent retirer depuis la mi-décembre un formulaire auprès de leur trésorerie locale. De plus, depuis le 1er octobre, le mécanisme de la TIPP flottante est appliqué. Le Gouvernement a complété la baisse de TIPP, résultant de ce mécanisme de stabilisation afin que la fiscalité baisse au total de 20 centimes par litre. D'autre part, une dotation exceptionnelle de cent millions de francs a été dégagée pour faire face aux difficultés particulières de cette profession. Au terme d'une concertation avec les représentants agricoles dans le cadre de l'office national interprofessionnel des fruits et légumes et horticulture (ONIFLHOR), il a été décidé que la majeure partie de cette dotation serait consacrée à des actions conjoncturelles et permettrait de compenser une part de l'augmentation de la facture énergétique. A cet effet, l'office vient de mettre en place une mesure visant à compenser 15 % du surcoût annuel lié à l'augmentation de l'énergie pour les agriculteurs à titre principal, exploitant une structure sous abri disposant d'un dispositif de chauffage ou utilisant une structure de séchage spécifique d'une culture spécialisée. L'ensemble des dépenses énergétiques liées au chauffage de l'abri seront prises en compte tel que soit le type d'énergie utilisée. Par ailleurs, des aides structurelles permettront de poursuiver l'effort de modernisation des serres maraîchaires et horticoles, afin de favoriser les économies d'énergie notamment en réduisant leur dépendance par rapport au prix du pétrole. Toutes ces décisions viendront renforcer le redressement d'une filière qui a bénéficié d'un soutien appuyé de la part de l'Etat au cours des derniers mois et qui constitue l'une de nos priorités en matière agricole en raison de son impact en matière d'emploi.
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