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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconversion du vignoble charentais. Le plan d'adaptation viticole adopté en 1997 a pour objectif un rééquilibrage structurel du potentiel viticole des deux Charentes. La reconversion du vignoble constitue un volet important de ce dispositif. La première tranche de 1 000 hectares a déjà été réalisée comme prévu. Mais il semble que la Commission européenne souhaite remettre en cause ce plan de reconversion. Cette volte-face, qui n'est motivée par aucune raison sérieuse, risque de briser les efforts consentis par les viticulteurs depuis plusieurs années, et menace d'exclure les Charentes d'une mesure ouverte à tous les vignobles européens. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte respecter l'engagement des pouvoirs publics concernant le paiement des aides au réencépagement pour la campagne 1999-2000, assurer le maintien des aides à la reconversion du vignoble pour les campagnes à venir et, enfin, signer le volet viticole annexé au contrat de plan Etat-région.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de l'Organisation commune du marché (OCM) a maintenu les grandes lignes de la réglementation du régime des cépages à double fin, qui bénéficie très majoritairement à la région, des Charentes. En effet, cette région productrice d'eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée Cognac, a toujours souhaité privilégier ce débouché, qui a subi une réduction plusieurs années de suite. Dans le même temps, les rendements à l'hectare ont sensiblement progressé, et la production, très variable avec les années, atteint en moyenne dix millions d'hectolitres, soit près du cinquième de la production française, alors que le vignoble charentais représente environ le dixième de la superficie en production au plan national. De ce fait, la réglementation charentaise et sa mise en oeuvre ont fait l'objet de critiques, des autres régions viticoles de l'Union européenne. La viticulture de la région en a également pris conscience et constate l'effet perturbateur sur les prix à la production des produits exportés hors de la quantité normalement vinifiée (QNV). Ces produits, dont le prix d'orientation est celui de la distillation obligatoire des cépages à double fin, pèsent sur les cours des vins de table blancs, dans un marché des vins qui s'est mondialisé, De ce fait, ils menacent directement le revenu des viticulteurs. Dans ces conditions le Gouvernement souhaite, a vec le soutien de la viticulture charentaise, réorienter la production de ce vignoble vers des produits dont le rapport qualité-prix soit plus compatible avec la demande des marchés, et plus rémunérateur pour la viticulture. Une action de maîtrise des rendements et de diversification par la reconversion du vignoble permettra d'y parvenir. Cette action a été entreprise depuis 1998 ave le plan d'adaption national, et sa poursuite dans le cadre du nouveau régime communautaire est proposée à la Commission européenne. La détermination du Gouvernement à poursuivre, sur période 2000-2006, la reconversion de 1 000 hectares par an dans cette région est entière.
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