11ème législature

Question N° : 53676	de  M.   Martin Philippe Armand ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  13/11/2000  page :  6421
	Réponse publiée au JO le :  19/03/2001  page :  1668
Rubrique :	enseignement secondaire
Tête d'analyse :	lycées
Analyse :	programmes. travaux personnels encadrés. organisation. responsabilités
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux personnels encadrés (TPE) en classe de première de lycée. La circulaire ministérielle n° 96-248 du 25 octobre 1996, particulièrement les alinéas consacrés à la surveillance des élèves, engendre des inquiétudes lorsque le lycéen est amené, dans le cadre des deux heures hebdomadaires de TPE, à quitter l'établissement pour se rendre, par exemple, dans une bibliothèque municipale ou départementale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas envisageable d'assimiler ces TPE aux stages en entreprise, leur offrant ainsi un cadre juridique et pédagogique, qui apaiserait les craintes des personnels de l'éducation nationale et des parents d'élèves.
Texte de la REPONSE :	La question des responsabilités dans les travaux personnels encadrés (TPE) s'est posée en raison du caractère novateur du dispositif. La circulaire n° 96-248 du 25 novembre 1996 apportait un certain nombre de réponses mais ne pouvait pas prendre en compte toutes les spécificités de cette réforme. C'est pourquoi, la direction des affaires juridique et la direction de l'enseignement scolaire ont conjointement élaboré la circulaire n° 2001-007 du 8 janvier 2001 qui est publiée au BO n° 2 du 11 janvier 2001 et a été mise en ligne dans la rubrique TPE du site EduSCOL. Ce texte cherche à « expliquer et préciser les modalités administratives d'organisation des travaux personnels encadrés ainsi que les différentes responsabilités que leur mise en oeuvre est susceptible d'impliquer ». Cette circulaire sera complétée par un guide pratique en direction des chefs d'établissement.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O