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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. Alpes-Maritimes
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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le retard pris par l'académie de Nice en matière de création de postes. En effet, d'après un document élaboré par le rectorat de Nice et l'ensemble des organisations de parents d'élèves et des personnels, à partir des chiffres issus du ministère, on constate un écart entre les taux d'encadrement de l'académie et ceux qui existent au niveau national sur l'année 2000-2001. Ce retard, confirmé par M. le recteur chiffre à 3 000 postes les créations nécessaires pour atteindre l'équité nationale et accueillir les quelque 9 000 élèves supplémentaires attendus aux trois rentrées (2000-2002). Les élèves de l'académie ont besoin d'encadrement pour abaisser les effectifs par classe, l'accueil en maternelle, la lutte contre l'échec scolaire, la formation professionnelle, le remplacement des classes et des établissements à taille humaine. Dans tous ces domaines, les indicateurs placent l'académie de Nice en dernier de la métropole. Or, le projet de budget 2001 prévoit l'attribution à l'académie de Nice dès la rentrée 2000 de : 416 postes de personnels administratifs, ouvriers et de services, 34 postes de personnels de santé et sociaux, 332 postes de professeurs des écoles, 310 postes d'enseignants du second degré. La comparaison entre ces deux séries de chiffres démontre de façon criante le décalage injuste existant à l'encontre de cette académie. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que l'académie de Nice ne reste pas à la traîne et soit traitée comme les autres.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse des conditions d'enseignement pour les premier et second degrés dans l'académie de Nice, notamment au plan démographique, a donné lieu à une mesure de création de 104 emplois d'enseignant du premier degré et 3 339 équivalents temps-plein d'enseignement à la rentrée scolaire 2000. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2001, 120 emplois d'enseignant du premier degré et 348,3 équivalents temps-plein d'enseignement du second degré supplémentaires ont été attribués à l'académie de Nice. L'académie de Nice a également été attributaire de 55 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS) créés en loi de finances, dont 23 ont été mis dès le 1er janvier 2001 à la disposition du recteur. La situation particulière de cette académie a été bien évidemment prise en compte lors de la répartition des moyens supplémentaires obtenus en loi de finances rectificative. Ainsi, le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été renforcé par 21 équivalents-temps-plein (un médecin, 16 infirmières et 4 assistantes sociales) et la dotation académique en crédits de suppléance a été augmentée à hauteur de 18 équivalents-temps-plein. L'effort déjà engagé en faveur de cette académie sera bien entendu poursuivi en 2001, lors de la répartition des 1 600 emplois IATOS dont la création est prévue dans le projet de loi de finances.
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