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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'application pratique de la « pilule du lendemain » qui met en évidence le manque cruel d'infirmières dans les collèges, les lycées et les internats des Alpes-Maritimes. En effet, il faut savoir que dans ce département, le nombre d'enfants par infirmière de l'éducation nationale en secteur est de 6 000 et 7 000 par médecin de l'éducation nationale. La charte des lycéens stipule que « dans chaque lycée doivent être présents une infirmière, une assistante sociale, un psychologue que tout élève doit pouvoir consulter avec la garantie du secret médical ». En conséquence, il lui demande quels moyens concrets elle entend mettre en oeuvre afin que les élèves de l'académie de Nice ne soient pas lésés et puissent bénéficier de cette mesure, grâce à l'infirmière attachée à chaque lycée concerné.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les personnels de santé et sociaux, l'académie de Nice, dont la situation fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif, a été attributaire à la rentrée 2000 d'un emploi d'infirmière créé en loi de finances initiale et de 21 équivalents-temps-plein de vacations (un médecin, 16 infirmières, 4 assistantes sociales), obtenus dans le cadre de la loi de finances rectificative. Actuellement, l'académie dispose d'un médecin pour 6 390 élèves, d'une infirmière pour 2 280 et d'une assistante sociale pour 2 460. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation de moyens au sein de l'académie, ainsi que la définition des secteurs d'intervention des personnels de santé et sociaux, relèvent de la compétence du recteur. Le renforcement du service de promotion de la santé et du service social scolaire a donné lieu en 2001 à la création de 9 emplois (6 infirmières et 5 assistantes sociales). Cet effort sera bien entendu poursuivi lors des phases suivantes de la réalisation du plan pluriannuel pour l'éducation, les années 2002 et 2003, où 500 nouveaux emplois de médecin, d'infirmière et d'assistante sociale seront créés.
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