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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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procès
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Analyse :
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réouverture du procès Seznec. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez considérant l'intérêt et l'importance qu'elle avait attachés à la révision du procès de Guillaume Seznec, dans le cadre de ses fonctions parlementaires antérieures, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de sa précédente détermination en faveur de la révision de ce procès (Le Monde, 27 octobre 2000).
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Texte de la REPONSE :
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La Garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que concernant la révision du procès de Guillaume Seznec, la commission de révision des condamnations pénales siégeant à la Cour de Cassation a été saisie par requête le 30 mars 2001, conformément aux dispositions de l'article 623-1/ du code de procédure pénale (loi n° 89-431 du 23 juin 1989). La commission de révision n'a pas encore, à ce jour, statué dans cette affaire.
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