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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Gaulle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'état général des tunnels routiers français. Ainsi que l'ont depuis longtemps souligné les principales associations d'automobilistes, les critères de sécurité portant sur la construction, l'entretien, la fréquentation, le contrôle de l'encombrement, ou encore la prévention d'incendie, ne sont pas toujours respectés dans certains tunnels du réseau routier français. A l'heure où la catastrophe survenue en 1999 dans le tunnel du Mont Blanc est encore présente dans tous les esprits et où de nombreux pays européens comme l'Espagne ou l'Autriche ont engagé un programme de modernisation de leurs infrastructures, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur la question et de lui indiquer les éventuelles mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses dispositions ont été prises depuis l'accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires. En premier lieu, un comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers a été constitué dès le mois de mai 1999 afin d'effectuer un premier diagnostic des ouvrages d'une longueur supérieure à 1 000 mètres. Ce diagnostic a conduit, dans certains cas comme celui du tunnel du Chat ou du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, à interdire la circulation des poids lourds. Il a également conduit à définir un programme de modernisation des tunnels du réseau routier national. Ce programme, évalué à 2 milliards de francs, a été engagé dès l'année 2000 avec un objectif d'achèvement en 2005. Les travaux du comité d'évaluation et les recommandations du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les moyens nécessaires à mettre en oeuvre pour améliorer la sécurité des tunnels routiers et ferroviaires français, ont par ailleurs contribué à la mise au point d'une nouvelle réglementation. Celle-ci fixe, d'une part, les procédures obligatoires applicables à l'ensemble des tunnels existants et futurs du réseau routier national et, d'autre part, les règles de sécurité auxquelles les nouveaux tunnels de ce réseau doivent répondre. Cette nouvelle réglementation a été mise en vigueur par une circulaire interministérielle du 25 août 2000. Elle prévoit notamment que, dans un délai de trois ans, le comité d'évaluation examinera tous les ouvrages d'une longueur comprise entre 300 et 1 000 mètres déjà ouverts à la circulation publique. Pour chacun, un diagnostic de sécurité de l'ouvrage et de son exploitation et, lorsque nécessaire, un programme d'amélioration seront élaborés. Le préfet pourra alors, sur la base de l'avis du comité d'évaluation, prendre la décision de maintenir l'ouvrage ouvert à la circulation publique, ou prescrire des conditions d'exploitation particulières ou encore ordonner sa fermeture. S'agissant des ouvrages d'une longueur supérieure à 1 000 mètres, le comité d'évaluation donnera un avis sur le programme d'amélioration et de mesures d'exploitation élaboré à la suite du diagnostic de 1999. Au moins une fois par an, le maître d'ouvrage de chaque tunnel est tenu d'organiser un exercice de sécurité destiné à tester les consignes d'exploitation et leur mise en oeuvre par son personnel. Il informe le préfet et l'autorité de police compétente, préalablement à cet exercice, et leur en adresse le compte rendu détaillé, exposant le cas échéant les enseignements à tirer et les mesures correctives. Les incidents ou accidents significatifs se produisant dans chaque tunnel feront l'objet d'un rapport d'analyse des circonstances et des conséquences à en tirer qui sera transmis au préfet et au centre d'études des tunnels. Pour les nouveaux tunnels, un ensemble de dispositions de sécurité détaillées dans une instruction technique devra être respecté. Un dossier de sécurité permettant de vérifier que ces dispositions ont été observées, et comprenant notamment une étude spécifique des dangers, devra être établi et soumis à l'avis du comité d'évaluation et du préfet. Désormais, l'ouverture à la circulation publique de tout nouveau tunnel sera subordonnée à l'avis du comité d'évaluation et à une décision préfectorale. L'exploitation de tous les tunnels fera l'objet d'un suivi. Toute évolution importante remettant en cause l'un des éléments fondateurs du diagnostic de sécurité de l'ouvrage et de son exploitation, ou tous travaux de modification substantielle de l'ouvrage devront faire l'objet d'une information du préfet qui pourra saisir, s'il l'estime nécessaire, le comité d'évaluation. Un projet de loi destiné à donner une base législative à ces mesures, et à les rendre applicables à l'ensemble des tunnels ouverts à la circulation publique, est en préparation. Par ailleurs, concernant les moyens consacrés à la maintenance des tunnels en service sur le réseau routier national non concédé, ceux-ci ont été augmentés dès 2000. La dotation annuelle à été portée à 70 millions de francs (contre 42 millions en 1999). Enfin, une série de mesures visant à agir sur le comportement des usagers sont à l'étude, dont certaines font l'objet d'expérimentations. Ainsi, la formation au comportement en tunnel (respect des distances) et à la conduite à tenir en cas d'incident ou d'incendie pourrait être inscrite au programme du permis de conduire et aux différents stages existants. Le contrôle automatique des vitesses et des distances avec renvoi de l'information aux conducteurs par panneaux à message variable, l'amélioration de la signalisation des dispositifs de sécurité comme les postes d'appels d'urgence, les extincteurs, les abris et les issues de secours et la mise en place des dispositifs imposant l'arrêt d'urgence des véhicules en cas d'incendie, entrent également dans ce cadre.
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