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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur le maintien de France Télévision dans TPS. Il convient, tout d'abord, de préciser que la part de 25 % qu'il évoque ne concerne pas France Télévision, mais France Télévision Entreprise, dont le capital est majoritairement détenu par France Télécom Multimédia. France Télévision Entreprise, dans laquelle France Télécom Multimédia détient 66,6 % et France Télévision Numérique (filiale de France 2 à 50 % et de France 3 à 50 %) le tiers restant, est en effet actionnaire à hauteur de 25 % de TPS. Le groupe France Télévision détient donc 8,5 % du capital de TPS, 4,25 % étant détenus par France 2 et 4,25 % par France 3. Pour mémoire, le total des apports de France 2 et France 3 à TPS depuis sa création atteint 93,5 MF à fin 2000 pour chacune des sociétés. Cette participation de partenaires publics a contribué de façon essentielle à l'essor et au développement de la diffusion satellitaire en France. Ainsi, fin juin 2000, l'offre de programmes et de services numériques par satellite TPS totalisait un peu plus d'un million d'abonnés activés (dont environ 900 000 en réception directe, auxquels il faut ajouter les abonnés aux chaînes cinéma de TPS par le biais des réseaux câblés). Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986, modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 a, en effet, conformément aux voeux du Gouvernement, mis fin à l'exclusivité de la reprise de France 2 et France 3 par le distributeur de services satellitaires TPS. De plus, elle a, en son article 34-3, fait obligation à tout distributeur de services satellitaires de mettre à la disposition gratuite de ses abonnés les programmes de France 2, France 3, La Cinquième et Arte-France. Dans le contexte de la concurrence désormais établie sur le marché de la distribution satellitaire, cette reprise des programmes publics par tout distributeur de services satellitaires assure une meilleure exposition des chaînes de service public et leur accessibilité pour tout abonné à un bouquet. Cette disposition a donc une cohérence propre, sans lien nécessaire avec la participation de France Télévision dans le capital de TPS. En revanche, cette question doit être traitée en prenant en compte l'intérêt industriel qu'il peut exister à la participation au capital de TPS, mais aussi les évolutions éventuelles des conditions de distribution des chaînes thématiques dans lesquelles France Télévision détient des participations, ainsi que les choix d'optimisation auxquels peuvent donner lieu le portefeuille d'investissement du groupe dans le secteur audiovisuel et les développements nouveaux liés au numérique hertzien. Au regard de ces diverses considérations, il serait donc nécessaire pour apporter une réponse à la question qu'il soulève, que le Gouvernement ait auparavant procédé aux choix relatifs à la définition et au format de l'offre publique sur ce nouveau vecteur, actuellement en cours d'élaboration.
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