FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53745  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/11/2000  page :  6411
Réponse publiée au JO le :  09/04/2001  page :  2084
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  aliments pour animaux
Analyse :  farines animales. interdiction
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression totale des farines carnées. Les données récentes en matière d'encéphalopathie spongiforme bovine, les risques de contamination pour l'homme (de 63 000 à 136 000 victimes selon les estimations les plus optimistes pour les quarante ans à venir) nécessitent la mise en place de mesures urgentes. Les farines animales entrent en moyenne à hauteur de 3 % dans la fabrication des aliments pour animaux. Or, il n'est pas possible de contrôler aujourd'hui la provenance exacte de cette farine. Après les interdictions, un grave danger demeure : celui, pour les ruminants nés après l'interdiction des farines, d'être contaminés après avoir consommé des farines carnées toujours autorisées pour les autres espèces et présentes par accident dans leur alimentation. Un tel risque engage, au regard du principe de précaution, de choisir l'interdiction totale des farines animales afin de garantir au consommateur transparence et sécurité alimentaire. Il semble qu'aujourd'hui, malgré les risques encourus, le Gouvernement prévoit d'attendre trois ou quatre mois, afin de permettre aux experts de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de rendre leur avis. Dans l'attente des conclusions de ces experts, dont la compétence est reconnue par tous, il lui demande si un moratoire ne serait pas envisageable. Dans le cas contraire, il souhaite connaître les mesures urgentes qu'il entend prendre afin de protéger les citoyens.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a décidé le 14 novembre 2000 de suspendre l'utilisation de protéines animales et de certaines graisses animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie, sauf pour des situations particulières bien identifiées. Par la généralisation de l'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le Gouvernement a entendu prendre une mesure de précaution forte vis-à-vis de la sécurité sanitaire des produits issus de l'élevage. Il a d'ailleurs obtenu à Bruxelles le 4 décembre 2000 l'harmonisation de cette mesure dans la Communauté européenne. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments devrait rendre très prochainement un avis sur les risques sanitaires liés aux farines animales.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O