Question N° :
53770
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de
M.
Hunault Michel
(
Rassemblement pour la République
- Loire-Atlantique
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
20/11/2000
page :
6545
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CSG et CRDS
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Analyse :
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exonération. bas salaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les charges qui pèsent sur les salaires et la nécessité d'alléger le coût du travail afin de donner davantage de pouvoir d'achat aux salariés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend supprimer la CSG et la CRDS sur les bas salaires.
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Texte de la REPONSE :
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