FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 53770  de  M.   Hunault Michel ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  20/11/2000  page :  6545
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CSG et CRDS
Analyse :  exonération. bas salaires
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les charges qui pèsent sur les salaires et la nécessité d'alléger le coût du travail afin de donner davantage de pouvoir d'achat aux salariés. Il lui demande donc si le Gouvernement entend supprimer la CSG et la CRDS sur les bas salaires.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Pays-de-Loire N