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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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mer et littoral
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Analyse :
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produits toxiques et polluants. transport. sécurité
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, sept mois, jour pour jour, après le naufrage de l'Erika, la commisssion d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurité du transport maritime avait rendu son rapport (13 juillet 2000) soulignant la gravité de la situation sur la route maritime Manche - mer du Nord où, pour le seul premier semestre 1999, plus de 9 000 navires avaient déclaré des substances dangereuses. Il lui demande la suite concrète qu'il a réservée à la proposition des élus nationaux demandant un examen, en cale sèche, tous les dix-huit mois, pour les navires transportant du fioul lourd.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurité du transport maritime, remis le 13 juillet 2000, proposait notamment une visite en cale sèche de tous les navires pétroliers et vraquiers à partir de 15 ans, tous les deux ans et demi. Cette proposition de rendre obligatoire cette visite qui figurait dans le mémorandum que la France a adressé à l'Organisation maritime internationale dès le 15 février 2000, a fait l'objet d'une résolution du Comité de la sécurité maritime de cette organisation, qui a été adoptée début décembre 2000.
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