| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'application du programme de médicalisation du système d'information des services (PMSI) dans les services de moyen séjour, notamment gériatriques. Sans contester l'idée qu'un outil d'évaluation est nécessaire, beaucoup de médecins qui travaillent auprès des personnes âgées considèrent que le PMSI est inadapté à la situation de leurs services. La durée de saisie des données et la lourdeur de la procédure mobilisent de manière importante le personnel au détriment de la prise en charge des patients et de leurs familles. Ainsi, pour deux établissements de la région de Franche-Comté, le centre de soins des Tilleroyes à Besançon et le centre de moyen séjour de Dole, on arrive à un temps de codage hebdomadaire de vingt et une heures pour trente patients à Besançon, et de quatorze heures pour trente patients à Dole. Par ailleurs, le PMSI est un système d'information qui ne prend pas en compte la qualité des soins. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour adapter le PMSI aux contraintes des établissements de moyen séjour gériatrique et pour en simplifier la mise en oeuvre.» La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour exposer sa question. M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, je me permets d'appeler votre attention sur l'application du PMSI dans les services de moyen séjour, en particulier gériatriques. Je ne conteste pas l'utilité d'un outil d'évaluation, mais beaucoup de médecins travaillant auprès des personnes âgées considèrent que le PMSI est inadapté à la situation de leurs services et à leur travail. La durée de saisie des données et la lourdeur de la procédure mobilisent énormément le personnel, notamment le personnel médical, au détriment de la prise en charge des patients et de leur famille. Ainsi, dans deux établissements de la région de Franche-Comté, le centre de soins des Tilleroyes à Besançon et le centre de moyen séjour de Dole, on arrive à un temps de codage hebdomadaire de respectivement de vingt et une heures pour trente patients et quatorze heures pour trente patients à Dole. Enfin, le PMSI est un système d'information qui ne prend pas en compte la qualité des soins. Monsieur le secrétaire d'Etat, envisagez-vous des mesures pour adapter le PMSI aux contraintes des établissements de moyen séjour gériatrique et pour en simplifier la mise en oeuvre ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous montrez votre préoccupation sur l'application du PMSI - rappellons que ce sigle barbare signifie: «programme de médicalisation du système d'information», ce qui est déjà en soit tout un programme - dans les activités de moyen séjour. La mise en oeuvre du PMSI y est, il est vrai, récente et nécessite une période d'acclimatation, voire d'adaptation, comme c'est le cas de tout outil nouveau. En outre, l'objectif du PMSI n'est pas d'évaluer la qualité des soins. On peut d'ailleurs le lui reprocher. Il nous faudra trouver des systèmes complémentaires. A chaque fois que l'on nous propose, à grand fracas, de fausses classifications, nous faisons remarquer que le PMSI ne permet pas de juger de la qualité, vous avez tout à fait raison sur ce point. Son but est de décrire et de mesurer l'activité hospitalière selon des critères les plus objectifs possibles. Des médecins gériatres ont d'ailleurs été largement associés à son élaboration; tous ont salué la pertinence de l'outil et ont accessoirement vu dans le PMSI soins de suite ou de réadaptation une chance supplémentaire de valoriser une spécialité peut-être jusqu'alors insuffisamment reconnue, à avoir la prise en charge des personnes âgées dans notre pays. En ce qui concerne le codage, il convient de rappeler qu'il n'est entré en vigueur que depuis quatre mois et qu'il serait prudent de s'accorder un temps de recul avant de se prononcer sur les temps de codage réellement nécessaires; cette application n'en est encore qu'à sa phase d'essai. Dans l'ensemble, la majorité des établissements semble s'être adaptée, après quelques mois de montée en charge, au recueil des données dans sa forme actuelle. Je vous signale enfin, monsieur le député, que nous avons mis en place un groupe de travail afin d'améliorer les systèmes d'information et notamment de les adapter à certaines activités plus délicates à mesurer. Ce groupe de travail réunit des praticiens auxquels je fais confiance. Cela dit, sur le fond, vous avez raison: certains de nos outils sont trop massifs pour juger et de la qualité et des détails et du suivi des malades. Nous devons les faire évoluer. | |