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Texte de la REPONSE :
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Dans les années 1980, la Communauté européenne et ses Etats membres se sont résolument engagés dans la promotion de deux initiatives internationales importantes : l'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) et les plans d'actions forestiers tropicaux (PAFT). L'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est ainsi la dernière organisation de produits de base créée sous l'égide de la CNUCED, en 1983. Elle a son siège au Japon, à Yokohama, et rassemble vingt-six pays producteurs et vingt-six pays consommateurs. Comme les autres organisations de produits de base, l'OIBT constitue un forum de dialogue entre producteurs et consommateurs. Elle présente toutefois la particularité d'entretenir une importante activité de financement de projets, au point d'apparaître aujourd'hui comme l'un des principaux guichets multilatéraux pour le financement de projets dans le secteur des forêts tropicales, loin toutefois derrière, il faut le rappeler, l'Union européenne (qui consacre environ 50 millions d'euros chaque année à la préservation des forêts) et la Banque mondiale. L'OIBT a incontestablement joué, dans son domaine, un rôle de précurseur en développant une compétence environnementale (préservation des forêts tropicales, élaboration de directives). C'est pourquoi la France a toujours milité pour le maintien et l'évolution de cette institution, la question des forêts tropicales présentant au demeurant un intérêt particulier pour plusieurs pays d'Afrique francophone. Le second accord international sur les bois tropicaux (AIBT II) a été signé par le conseil des ministres de l'Union européenne en mars 1996. En vigueur jusqu'au 31 décembre 2000, il vient d'être prorogé pour une période de trois ans supplémentaires. Il s'agit en effet du seul forum qui réunisse à la fois les producteurs et les consommateurs de bois tropicaux. Parallèlement au développement des actions de l'OIBT, on rappellera que le sommet de la terre (conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement - CNUED), qui s'est tenu à Rio en 1992, a donné naissance à un certain nombre d'engagements ayant trait à la foresterie. Ainsi en 1995, la commission du développement durable (CDD) a établi un groupe intergouvernemental spécial sur les forêts (IPF), qui se compose de représentants de gouvernement, de groupes intergouvernementaux et d'ONG ayant statut d'observateurs. La Communauté européenne et ses Etats membres sont impliqués dans de nombreuses discussions et processus de négociations qui entrent dans le comité. Par ailleurs, depuis le début des années 90, on assiste à un foisonnement de principes, de normes, de critères et d'indicateurs de gestion durable des forêts, tant au niveau international que national et collectif, mais aussi d'initiatives de certifications de gestion forestière qui sont développées aux niveaux mondial, régional et national. Plus précisément, la CNUED a établi des principes (principes forestiers) qui sont certes non juridiquement contraignants, mais qui présentent un consensus mondial sur la nécessité d'une gestion forestière durable de tous les types de forêt, en accordant une même importance à la conservation et au développement. La convention sur la diversité biologique pour sa part requiert la mise en réserve de larges zones forestières pour la conservation et prévoit un partage des bénéfices résultant de toute exploitation de la biodiversité forestière. La convention sur les changements climatiques met l'accent sur la valeur du stockage du carbone dans les forêts existantes, la rétention du carbone dans les forêts en croissance et les dangers de la déforestation. Divers programmes communs de mise en oeuvre ont suivi dans lesquels la conservation des forêts et le reboisement sont lancés et financés par des producteurs d'énergie, pour compenser certains des coûts environnementaux liés à la production de CO2. La convention de lutte contre la désertification enfin sollicite la mise en oeuvre de plans d'action nationaux reconnaissant l'importance des arbres et la participation locale, pour faire face au problème de la dégradation des terres arides.
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