|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur les effets éventuels pour la santé de l'exposition de travailleurs à des rayonnements électromagnétiques de très haute fréquence, liés au développement important de la téléphonie mobile. Ce développement a, en effet, entraîné l'implantation de nombreuses antennes relais équipées de leur dispositif de fonctionnement (dénommé station de base). A la demande de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la direction générale de la santé a constitué, le 29 juin 2000, un groupe d'experts, présidé par le docteur Denis Zmirou. Ce groupe a été chargé d'analyser les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobiles et d'émettre des recommandations. Dans son rapport, le groupe d'experts estime que les téléphones mobiles génèrent des effets biologiques variés chez l'homme. Cependant, en l'état actuel des connaissances, il ne leur est pas possible de dire aujourd'hui s'ils représentent des menaces pour la santé, cette hypothèse ne pouvant être totalement exclue. Sur la base de ce constat et en adoptant une approche de précaution, le groupe d'experts préconise plusieurs actions destinées à réduire au plus bas niveau possible l'exposition aux radiofréquences. Il recommande, en particulier, les dispositions suivantes dont certaines s'appliquent particulièrement au milieu professionnel : le renforcement de la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux radiofréquences ; l'élaboration d'une réglementation - bien que la Commission européenne n'ait publié que des recommandations concernant la protection de la population - inspirée des réflexions communautaires ainsi que la mise au point de procédures normalisées de mesure des rayonnements des stations de base ; l'arrêt du fonctionnement de la station de base lors des opérations de maintenance et de réparation de celle-ci. Cette recommandation est en cohérence avec le souci de réduire l'exposition des travailleurs concernés au niveau le plus bas compatible avec la qualité de service ; la mise en place d'un suivi de l'exposition de certaines catégories de travailleurs fortement exposés pour disposer de données permettant un suivi épidémiologique. Le Gouvernement a donc aussitôt lancé un plan global d'action sur la base des recommandations du groupe d'experts. Pour ce qui concerne les risques professionnels, il compte examiner les moyens de renforcer la recherche sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux radiofréquences, poursuivre la réflexion engagée en vue de préciser des règles d'intervention des travailleurs à proximité des stations de base et étudier la rédaction d'un cahier des charges relatif à l'installation des stations de base, en vue de définir des zones d'exclusion de l'accès autour de celles-ci.
|