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Texte de la REPONSE :
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L'article 18 de la loi d'orientation agricole prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'assurance récolte. Dans cette perspective, le Gouvernement a confié à M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, la mission de définir les conditions et les modalités du développement de l'assurance récolte et de son articulation avec le régime des calamités agricoles. Les consultations conduites dans le cadre de sa mission ont amené Christian Barbusiaux à rencontrer l'ensemble des familles professionnelles agricoles et les assureurs, aux fins, d'une part, de prendre en compte la diversité des risques, et, d'autre part, d'étudier les nombreux instruments envisageables, qu'il s'agisse d'assurance ou qu'il s'agisse d'épargne de précaution. Les orientations et les conclusions de cette mission font l'objet d'un rapport désormais achevé et que le Premier ministre remettra prochainement au Parlement. Le Gouvernement étudiera avec attention les orientations et conclusions de ce rapport, considérant qu'il est souhaitable que se développent des formules de garantie économiquement viables, permettant aux exploitants de gérer leur risques et de prendre leurs décisions de production en connaissance de cause, tout en leur offrant une meilleure couverture de leurs pertes, actuellement indemnisées au travers du Fonds national de garantie des calamités agricoles.
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