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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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rémunérations
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question de la revalorisation du traitement des fonctionnaires. En effet, l'accord passé en janvier 1998 entre les partenaires sociaux et le Gouvernement a expiré à la fin de l'année 1999, et aucune disposition n'a encore été adoptée au titre de l'année 2000 concernant l'augmentation des traitements des fonctionnaires. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre cette année, en concertation avec les partenaires sociaux, afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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L'accord salarial du 10 février 1998 comportait un ensemble de dispositions relatives aux salaires : attribution de 1 à 4 points d'incide majorés jusqu'à l'indice 412 ; refonte des grilles de la catégorie C et revalorisation du minimum de traitement ; amélioration des perspectives de carrière des fonctionnaires de catégorie C. Cet accord prévoyait également des mesures de revalorisation générale de 1.3 % en 1998 et 1,3 % en 1999, accompagnées d'une augmentation de 2 points d'indice sur toute la grille des traitements. Les revalorisations de la valeur du point assurent à elles seules des gains de pouvoir d'achat de 1,1 % sur les deux années. (Voir tableau dans J.O. correspondant)
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