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Texte de la QUESTION :
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Alors même que notre pays est confronté à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, dite maladie de la vache folle, que des alertes à la listeria ont touché certaines spécialités fromagères et charcutières, que des traces de dioxine ont été décelées dans des volailles, les Français se montrent légitimement de plus en plus inquiets en matière d'hygiène alimentaire. Les services vétérinaires se voient donc confier de nouvelles missions, notamment en matière de dépistage et d'élimination des troupeaux infectés par l'ESB, de surveillance des établissements d'alimentation animale, ou de mise aux normes des élevages au regard de la législation des installations classées. Toutefois, en dépit de ce surcroît de responsabilités qui leur sont dévolues, les services vétérinaires ont vu leurs effectifs diminuer de 250 équivalents temps plein durant ces huit dernières années et ne devraient bénéficier que de 17 créations de poste dans le cadre du prochain budget. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend faire un effort particulier pour augmenter les effectifs au sein des services vétérinaires, afin que ceux-ci puissent pleinement accomplir leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche exerce ses responsabilités dans de nombreux secteurs d'activité. Les effectifs qui y sont employés font l'objet d'un suivi attentif. Il a ainsi été observé que, sur la période 1992-2000, les effectifs dans les services vétérinaires avaient diminué de 6 %. Cette baisse est équivalente à celle qui est constatée dans les autres secteurs d'activité des services déconcentrés. En analysant cette diminution par corps et catégories d'agents, on constate qu'elle a porté principalement sur le personnel administratif. En revanche, il n'y a pas eu baisse des effectifs des agents des principaux corps techniques affectés dans les services vétérinaires. Sur la période 1992-2000 évoquée ci-dessus, l'effectif budgétaire du corps des vétérinaires inspecteurs est passé de 513 à 669 agents, soit une augmentation de 30 %. Cette augmentation s'est bien répercutée dans les services vétérinaires. En effet, sur la même période le nombre de vétérinaires inspecteurs présents dans les services vétérinaires, exception faite du directeur, passe de 235 à 313, soit une augmentation équivalente. En ce qui concerne les ingénieurs des travaux agricoles, cette catégorie n'était pratiquement pas représentée dans les services vétérinaires avant la période considérée. Au 1er janvier 2000 il y avait 48 ingénieurs des travaux agricoles en fonction dans les services vétérinaires. Quant à l'ensemble regroupant les techniciens, les préposés sanitaires titularisés et contractuels, leurs effectifs réels sont passés sur la période considérée de 2 492 à 2 706 agents. Cependant cette augmentation de plus de 200 agents ne s'est pas entièrement répercutée dans les services vétérinaires, car entre 1992 et 2000 la durée de la formation des techniciens est passée de un à deux ans, retenant une soixantaine d'entre eux en école avant leur affectation opérationnelle. Les augmentations d'effectifs des trois catégories d'agents qui viennent d'être évoquées ne sont pas perceptibles dans l'évolution globale car les nouveaux arrivants ont remplacé des agents vacataires permanents qui étaient comptés dans les effectifs en 1992. De plus, les services vétérinaires disposaient encore d'agents des collectivités locales qui ne sont pas remplacés au fur et à mesure de leurs départs. En revanche, il y a lieu d'insister sur le renforcement des qualifications qui caractérise la période sous revue. En ce qui concerne les mesures récentes qui viennent d'être prises pour le dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les mesures techniques d'accompagnement, il a été procédé au recrutement d'un nombre important de personnels temporaires. Ces recrutements permettent d'ajuster les moyens de l'administration pour faire face dans des temps très courts à de nouveaux besoins. Les crédits de vacations mis en place sur le budget 2000 s'élèvent à 105,8 millions de francs. Lorsque la situation sera stabilisée, l'administration s'attachera à créer le nombre nécessaire d'emplois de titulaires en fonction des besoins permanents. Enfin il faut préciser que toutes les mesures d'accompagnement ne sont pas obligatoirement du ressort des vétérinaires inspecteurs. Une partie d'entre elles sont mises en oeuvre sur le terrain par les vétérinaires libéraux sous mandat sanitaire qui sont rémunérés à l'acte par l'administration. La loi de finances 2001 est marquée par la création de 167 nouveaux emplois pour le secteur vétérinaire. Parmi ces nouveaux emplois figure la création de 45 emplois de vétérinaires inspecteurs. Ces créations sont accompagnées par une revalorisation substantielle de crédits en vacation. En 2002, il est prévu de créer également 150 nouveaux emplois pour le secteur vétérinaire. Ainsi 317 emplois au total seront créés en deux ans. Ces différentes mesures traduisent la détermination avec laquelle le Gouvernement entend garantir la sécurité alimentaire en poursuivant l'effort entrepris depuis plusieurs années.
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