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Texte de la QUESTION :
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M. Germain Gengenwin souhaite une nouvelle fois connaître la position de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la réponse publiée au Journal officiel du 18 septembre 2000 à la question écrite n° 41116 sur la nécessité de mise en place de taux différenciés pour les activités d'aide à domicile, il apparaît que les groupes de travail instaurés au sein de la CNAVTS ont été créés afin de mener une réflexion, l'un sur le suivi de la démarche qualité, et l'autre sur le contrôle des prestataires des services. Ces groupes de travail n'ont donc pas pour objectifs d'élaborer des propositions permettant l'instauration de taux différenciés pour l'aide à domicile alors que ce nouveau mode de financement est préconisé dans le rapport Hespel-Thierry. A une demande d'application de taux différenciés, c'est un contrôle accru de ses activités que l'aide à domicile obtient pour toute réponse. Aussi il souhaite une nouvelle fois connaître sa position sur les propositions concrètes des différents rapports commandés par le gouvernement et notamment sur la mise en place de taux différenciés, qui était déjà le sens de sa première question.
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